David A.Lieb
Alors que les prix de l’essence atteignent des niveaux record aux États-Unis, un nombre croissant de gouverneurs et de législateurs d’État demandent la suspension des taxes sur l’essence pour soulager les automobilistes qui sont confrontés à la perspective de prix à la pompe encore plus élevés alors que le pays coupe les importations de pétrole russe.
Les propositions d’un “congé fiscal sur l’essence” pour contrer l’inflation avançaient lentement au Congrès et dans les capitales des États avant que la Russie n’envahisse l’Ukraine, mais elles ont pris de l’ampleur cette semaine dans un contexte de flambée des prix qui atteignait en moyenne 4,25 dollars le gallon mercredi, selon AAA.
Les dirigeants législatifs républicains du Michigan et de Pennsylvanie ont annoncé mercredi des propositions visant à suspendre ou à réduire les taxes sur l’essence des États. Cela est intervenu après que le gouverneur républicain de Géorgie et le gouverneur démocrate de Californie ont tous deux appelé mardi à un allégement des taxes sur l’essence de l’État, lorsque le président Joe Biden a ordonné l’interdiction des importations de pétrole russe.
Pendant ce temps, les gouverneurs démocrates du Colorado, du Michigan, du Minnesota, du Nouveau-Mexique, de la Pennsylvanie et du Wisconsin ont envoyé une lettre conjointe aux dirigeants du Congrès les exhortant à soutenir la législation suspendant la taxe sur l’essence de 18,4 cents le gallon du gouvernement fédéral jusqu’en 2022.
Les détracteurs des propositions affirment qu’il n’y a aucune garantie que les économies seront transmises aux consommateurs et craignent que la suspension des taxes sur l’essence ne nuise au financement des projets routiers. Malgré tout, les prix exorbitants à la pompe incitent les législateurs à agir.
“Au cours des derniers jours, nous avons vu les prix de l’essence monter en flèche à des niveaux historiques”, a déclaré le président du Sénat de Pennsylvanie, Pro Tempore Jake Corman, un républicain candidat au poste de gouverneur, dans une note de service à la recherche de co-sponsors pour la législation. “Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour résoudre ce problème maintenant au niveau du gouvernement de l’État et offrir notre soutien aux familles qui travaillent dur.”
La taxe sur l’essence de 57,6 cents le gallon en Pennsylvanie est la plus élevée du pays, juste devant celle de la Californie. Corman a déclaré qu’il présentait une législation prévoyant une réduction d’environ un tiers pendant le reste de l’année. La perte de revenus de la taxe sur l’essence serait compensée en versant 500 millions de dollars d’aide fédérale COVID-19 à la police d’État et en émettant 650 millions de dollars d’obligations pour garantir le financement des projets d’infrastructure.
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Législation en instance pour compenser la perte de revenus de la taxe sur l’essence
La législation en instance à la fois à la Chambre des États-Unis et au Sénat américain compenserait également la perte de revenus due à une suspension de la taxe sur l’essence en transférant un montant égal de dollars du fonds général aux comptes qui financent les programmes d’autoroute et de transport en commun de l’État. La législation est combattue par des groupes qui préconisent le financement des routes et des ponts. Ils craignent qu’une suspension d’impôt ne crée un mauvais précédent et ne devienne politiquement difficile à rétablir, si les politiciens sont présentés comme soutenant une hausse d’impôt lorsqu’elle reprendra.
Le risque de perte de financement des infrastructures a été l’un des plus grands obstacles pour ceux qui cherchent à suspendre ou à réduire les taxes sur l’essence, mais certains responsables de l’État disent qu’ils peuvent se permettre le coup financier. De nombreux États ont terminé leurs exercices 2021 avec des soldes de trésorerie record en raison d’un afflux d’aide fédérale en cas de pandémie et d’une économie renaissante qui a généré des revenus et des recettes de taxe de vente plus importants que prévu.
La suspension de la taxe sur les carburants de 27,2 cents le gallon du Michigan pour les six mois restants de l’exercice de l’État coûterait environ 750 millions de dollars, ont déclaré les dirigeants législatifs républicains.
“Le Michigan dispose de milliards de dollars de revenus excédentaires”, a déclaré le président de la Chambre, Jason Wentworth, dans un communiqué mercredi. “La solution ici n’est pas compliquée. Les républicains vont agir aujourd’hui et mettre un vrai plan sur le bureau du gouverneur pour réellement réduire le coût à la pompe.”
Bien que les prix moyens de l’essence soient à des niveaux record, ils ne sont pas encore les plus élevés que les Américains aient payés une fois ajustés à l’inflation. Le record précédent de 4,10 $ le gallon en juillet 2008 équivaudrait à environ 5,24 $ en dollars d’aujourd’hui.
Les propositions de suspension des taxes sur l’essence reposent sur l’hypothèse que les économies seraient répercutées sur les consommateurs.
“L’argent économisé à la pompe se traduit par des dollars dans les poches des consommateurs pour l’épicerie, la garde d’enfants, le loyer, etc.”, ont écrit les six gouverneurs démocrates dans leur lettre aux dirigeants démocrates et républicains du Congrès.
Mais les défenseurs des transports disent qu’en raison d’autres facteurs affectant les prix de l’essence, le montant total des réductions d’impôt peut ne pas être reflété à la pompe.
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Quelle part des économies sur la taxe sur l’essence serait transmise aux conducteurs ?
En moyenne, seulement environ un tiers de la valeur des réductions ou des augmentations de taxes sur l’essence précédentes ont été répercutées sur les consommateurs, selon un rapport de 2020 de l’American Road & Transportation Builders Association qui a analysé 113 modifications de la taxe sur l’essence des États adoptées sur plusieurs années. En effet, les prix de détail de l’essence sont influencés par des facteurs complexes, notamment le prix du pétrole brut et les pressions de l’offre et de la demande.
“Le vrai problème avec cette approche, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États, est qu’il n’y a aucun moyen de s’assurer que les gens verront ces économies lorsqu’ils iront à la pompe à essence pour faire le plein de leurs voitures, de leurs VUS et de leurs camions”, a déclaré Jim. Tymon, directeur exécutif de l’American Association of State Highway and Transportation Officials.
L’année dernière, le gouverneur de Géorgie, Brian Kemp, a suspendu les taxes d’État sur les carburants pendant plusieurs jours pour compenser la hausse des prix après qu’un piratage informatique a entraîné la fermeture d’un pipeline clé qui transporte du carburant vers une grande partie de la Géorgie.
Kemp a déclaré mardi qu’il souhaitait à nouveau suspendre la taxe sur l’essence de 29,1 cents le gallon en raison de la hausse des prix, bien que les détails restent à régler dans la législation présentée à l’Assemblée générale.
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a également renouvelé un appel pour soulager la hausse des prix de l’essence lors de son discours sur l’état de l’État mardi, après qu’une proposition précédente ait gagné peu de terrain dans la législature dirigée par les démocrates. Le prix moyen d’un gallon d’essence en Californie a atteint 5,57 dollars mercredi, le prix le plus élevé au niveau national, selon AAA.
Après le discours de Newsom, le président du Sénat de Californie, Pro Tem Toni Atkins, et le président de l’Assemblée, Anthony Rendon, ont publié une déclaration conjointe indiquant qu’ils prévoyaient de demander un allégement fiscal du fonds général au lieu d’une “petite réduction de la taxe sur l’essence qui pourrait ne pas être répercutée sur les consommateurs”. “
Les législateurs de Virginie négociaient également cette semaine la suspension d’une récente hausse de la taxe sur l’essence pendant un an. La proposition était un engagement de campagne clé du gouverneur Glenn Youngkin, un républicain élu en novembre dernier. La Chambre contrôlée par les républicains a inclus la réduction temporaire de la taxe sur l’essence de 5 cents dans sa proposition de budget, mais pas le Sénat contrôlé par les démocrates.
Avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouverneur républicain Ron DeSantis de Floride avait proposé cet été une pause de cinq mois sur la taxe sur l’essence de l’État dans le cadre d’un ensemble plus large d’allégements fiscaux. Le gouverneur démocrate JB Pritzker de l’Illinois avait également proposé d’arrêter une augmentation automatique de 2,2 cents de la taxe sur les carburants de l’État dans le cadre d’un plan de réduction d’impôts plus large.
Les législateurs d’autres États – dont le Maryland, le Minnesota, New York et l’Ohio – ont également proposé de suspendre ou de réduire les taxes sur l’essence. Un jour après que la Russie a envahi l’Ukraine, le représentant de l’État du Missouri, Andrew Schwadron, un républicain, a déposé une loi pour suspendre les taxes sur les carburants de l’État pendant six mois, invoquant une urgence pour protéger les consommateurs de la hausse des prix.
“Le moyen le plus rapide de fournir cet allégement serait de suspendre temporairement cette taxe sur l’essence”, a-t-il déclaré.
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