Convoi d’Ottawa : le juge accorde une injonction contre le bruit, la marche au ralenti, les feux d’artifice

OTTAWA – Le premier ministre Justin Trudeau a consulté les premiers ministres sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence lundi, tandis qu’un juge ontarien a accordé une injonction pour faire appliquer les règlements sur le bruit et la marche au ralenti liés aux manifestations en cours contre le mandat anti-vaccin à Ottawa.

L’avocat de la ville, David White, a demandé l’injonction vendredi, affirmant que les manifestants violaient de manière flagrante les règlements contre le bruit incessant, la marche au ralenti des camions, les feux d’artifice et les feux en plein air.

L’injonction, qui n’a pas de date de fin, a été conçue pour donner à la police et aux agents des règlements municipaux un outil supplémentaire pour faire appliquer les règlements municipaux, ont déclaré lundi des avocats de la ville d’Ottawa.

Le bureau du procureur général est intervenu lors de l’audience du tribunal pour préciser que l’injonction s’appliquerait également aux propriétés fédérales dans la capitale du Canada.

La manifestation de manifestants antigouvernementaux bloquant les rues de la ville autour de la colline du Parlement en est maintenant à sa troisième semaine et s’est étendue à plusieurs passages frontaliers canado-américains.

Trudeau devait comparaître lors d’une conférence de presse plus tard lundi aux côtés de la vice-première ministre Chrystia Freeland et du ministre de la Justice David Lametti. Ils devaient être rejoints par le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino et le ministre de la Protection civile Bill Blair.

Trudeau a rencontré son cabinet pour une réunion urgente dimanche soir et est en conversation téléphonique avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux aujourd’hui.

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Une source au courant de la conversation prévue, qui a parlé sous le couvert de l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à discuter de la question publiquement, confirme que le premier ministre devait parler aux premiers ministres de l’utilisation de la législation comme l’exigent les critères de la Loi sur les mesures d’urgence.

Trudeau a également informé son caucus tôt lundi matin lors d’une réunion virtuelle tenue deux jours avant le rassemblement régulier des libéraux mercredi.

La loi sur les mesures d’urgence permet à un gouvernement d’invoquer des mesures temporaires, notamment d’interdire aux personnes de se rassembler ou de se rendre à certains endroits, pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public et le bien-être public.

Il n’a jamais été utilisé auparavant. Trudeau a consulté les premiers ministres sur son utilisation au début de la pandémie de COVID-19 il y a près de deux ans, mais a répété à plusieurs reprises que ce n’était pas nécessaire car les pouvoirs nécessaires pour lutter contre la pandémie étaient déjà en place.

La Loi sur les mesures d’urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988 et est plus limitée dans ce qu’elle peut faire, y compris exiger une surveillance parlementaire. Toutes les mesures invoquées en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence doivent également respecter la Charte des droits et libertés.

La Loi sur les mesures de guerre a été utilisée à trois reprises, notamment pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pendant la crise du FLQ au Québec en 1970.

–Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 14 février 2022.

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