Le Keystone XL va au tribunal

Le lobby du climat a applaudi en janvier lorsque le président Biden a révoqué le permis présidentiel de 2017 du département d’État pour le pipeline Keystone XL. Maintenant, la facture arrive à échéance et les contribuables américains pourraient devoir payer.

Le propriétaire de Keystone, TC Energy, a déposé la semaine dernière un avis d’intention d’intenter une action en justice contre le gouvernement américain pour avoir retiré le permis. Dans un communiqué de presse, la société a qualifié la décision de «violation» des obligations de libre-échange nord-américaines. En juin, TC Energy a officiellement annulé le Keystone XL et a pris une dépréciation de 1,81 milliard de dollars. Il veut 15 milliards de dollars de dommages-intérêts dans le cadre d’une réclamation héritée de l’Alena en vertu du nouvel accord États-Unis-Mexique-Canada.

Les États-Unis n’ont jamais perdu devant un panel d’arbitrage de l’Alena. Mais TC Energy (anciennement TransCanada) a un bon dossier. Pour l’emporter, TC Energy devra montrer qu’il avait de bonnes raisons en mars 2020 de croire que son investissement de 9 milliards de dollars était protégé par le permis américain lorsqu’il a annoncé qu’il allait « procéder à la construction ». En d’autres termes, elle s’attendait logiquement à ce qu’elle soit autorisée à terminer le pipeline et à l’exploiter. Après des années d’examens environnementaux et autres, c’était une conclusion raisonnable.

Le renversement de M. Biden lors de son premier jour de mandat était également irrégulier. Normalement, une entreprise aurait la possibilité de faire valoir son point de vue et l’Administration procéderait à un examen. Mais M. Biden voulait du théâtre pour le lobby environnemental, qui l’emportait sur le respect du droit d’un investisseur à être traité équitablement.

TC Energy ne conteste pas les vues climatiques de l’administration, et sa poursuite ne vise pas à relancer un projet qui promettait de transporter 830 000 barils de brut canadien par jour vers la côte du Golfe. Le même pétrole sera désormais transporté dans les trains, les camions et les navires, mais avec des risques accrus de déversement et une plus grande utilisation d’énergie carbonée. L’entreprise veut simplement une compensation pour la perte d’investissement qui équivaut à une expropriation en vertu du droit international.

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