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Le vérificateur général de l’Alberta exhorte la province à améliorer le suivi pour éviter les retards de mise en liberté sous caution et d’audience

by Les Actualites

Le vérificateur général demande au service des poursuites de la Couronne de l’Alberta d’améliorer le suivi des cautions et des procès afin d’éviter les retards.

Un nouveau rapport publié jeudi identifie des problèmes avec les processus de gestion des délais pour les enquêtes sur cautionnement et les affaires pénales pour adultes. Il prévient que les retards causés par le ministère pourraient éroder la confiance dans le système judiciaire et même risquer une intervention judiciaire.

Le rapport a révélé que 11% des audiences de mise en liberté sous caution en première comparution en 2019 ont dépassé la limite de 24 heures prescrite par la Constitution.

Un quart des demandes fondées sur le principe de Jordan — 66 sur 267 — déposées entre octobre 2016 et mars 2020 ont entraîné le retrait ou la suspension des accusations. Ces accusations comprenaient le meurtre au premier degré, les agressions sexuelles graves et la pornographie juvénile.

Le vérificateur général Doug Wylie a déclaré que ces problèmes sont très préoccupants.

“Nous pensons qu’il est important d’améliorer ces processus pour éviter que des accusations criminelles ne soient rejetées par les tribunaux en raison de retards évitables dans les enquêtes sur le cautionnement ou les procès”, a-t-il déclaré lors d’un point de presse jeudi.

Cela dit, le vérificateur général a également conclu que les systèmes en place avaient été adéquatement conçus par le ministère de la Justice et le Solliciteur général de l’Alberta.

Suivi des cas en Jordanie

Le principe de Jordan impose des délais maximums pour que les causes soient entendues à partir du moment où les accusations sont portées — 18 mois pour la cour provinciale et 30 mois pour la Cour du Banc de la Reine. Elle découle d’une décision de la Cour suprême du Canada de juillet 2016.

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Bien que le service des poursuites de la Couronne dispose de méthodes pour suivre et signaler les cas qui approchent ou dépassent ce délai, il n’a effectué qu’une seule analyse historique des causes de la Jordanie en juin 2019. L’auditeur n’a trouvé aucune preuve que d’autres analyses avaient été effectuées ou programmées.

Le rapport de l’auditeur note que l’analyse de 2019 a seulement conclu que la police devait améliorer ses pratiques. Cependant, un examen par le vérificateur des décisions de suspension de Jordan basé en Alberta depuis lors a révélé « diverses lacunes dans les pratiques de la Couronne ».

La Couronne a répondu à la décision Jordan de 2016 avec un système qui s’adapterait aux contraintes des ressources du service. Il a introduit un protocole de triage pour hiérarchiser les cas et se concentrer sur les crimes graves et violents afin d’éviter que des cas importants ne soient rejetés.

Chacun des 15 bureaux provinciaux doit suivre ses cas et faire rapport à la haute direction lorsque des cas viables ont été retirés.

Mais le vérificateur général a également trouvé des erreurs et des omissions dans bon nombre des soumissions mensuelles requises entre la mi-2017 et la mi-2019.

L’audience de mise en liberté sous caution est “dépassée”

Les procureurs de la Couronne ont pris en charge les audiences de mise en liberté sous caution en première comparution en 2017 à la suite d’une décision selon laquelle les policiers ne pouvaient pas agir en leur nom.

Les « détentions excessives » – les cautions retardées au-delà de la limite de 24 heures – ont explosé au point que la Cour d’appel a demandé à la province de réparer le système auditif.

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Un système de reporting hebdomadaire et mensuel des dépassements est désormais en place. En 2019, cela a atteint un sommet de 18,2 % en mai et un creux de 4,6 % en décembre.

Le rapport du vérificateur note que la Couronne a élaboré des mesures à prendre pour régler le problème, mais a fait peu d’évaluations de suivi.

Une analyse détaillée des résultats des données sur les audiences de mise en liberté sous caution n’a pas été effectuée depuis mai 2019.

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