Ivanhoe Cambridge, le bras immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, n’a procédé à aucun concours ou appel de propositions avant de confier à Claude Cormier + Associés le mandat de lui produire à grands frais une « installation artistique », a appris Le Journal.
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Cette firme d’architecture de Montréal est à l’origine de L’Anneauune structure d’acier aérienne de 30 m de diamètre qu’elle a payée 5 millions $ pour célébrer le 60e anniversaire de la Place Ville Marie.
De gré à gré
L’entreprise a obtenu le mandat sans qu’elle eût à se soumettre au préalable à des concours ou procédures d’appel de propositions, nous a confirmé Ivanhoe Cambridge. Autrement dit, le mandat lui a été confié de gré à gré.
« Pour mener à terme cette installation artistique majeure […]nous avions besoin d’un créateur qui a non seulement une fine connaissance de l’urbanité, mais qui comprend aussi le patrimoine architectural montréalais. Claude Cormier + Associés répondait à ces impératifs de par sa polyvalence et son expérience », a fait valoir Gabrielle Meloche, porte-parole d’Ivanhoe.
Comment la Caisse, qui gère le bas de laine des Québécois, a pu passer outre les règles d’attribution de contrats normalement applicables dans le public ? Ivanhoe n’avait pas répondu à cette question au moment d’aller sous presse.
Pas assujetties à la Loi
L’Autorité des marchés publics, dont le mandat est de veiller à l’application des règles encadrant les contrats publics, explique que la Caisse et sa filiale ne sont pas assujetties à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Si elle l’avait été, Ivanhoe aurait été tenue de procéder par appel d’offres, soutient son porte-parole Stéphane Hawey. Ou encore, détaille-t-il, de faire valoir une exception prévue dans les cas rares où un seul contractant est possible « en raison de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique » de l’œuvre souhaitée. Dans un tel cas, et seulement dans un tel cas, l’organisme se voit permis de procéder de gré à gré.
