La signification de la fusillade de Biden

Le 9 juillet, le président Joe Biden a limogé le commissaire de l’Administration de la sécurité sociale, Andrew Saul.


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J. Scott Applewhite/Presse associée

L’administration Biden est peut-être la plus progressiste depuis des décennies, mais elle accélère une révolution conservatrice du pouvoir présidentiel sur la bureaucratie fédérale. Le dernier exemple en date est le limogeage par le président vendredi du commissaire de l’Administration de la sécurité sociale (SSA) Andrew Saul, la personne nommée par Trump dont le mandat de six ans n’aurait pas expiré avant 2025.

Les démocrates au Congrès ont fait pression pour le limogeage de M. Saul parce qu’il mécontentait les syndicats d’employés fédéraux. M. Biden a été agressif en purgeant le gouvernement fédéral des personnes nommées par Trump, même celles comme le commissaire SSA qui servent généralement sous les présidents des deux parties. L’administration a également enfreint les normes en supprimant l’avocat général du National Labor Relations Board et les dirigeants de la Commission américaine des beaux-arts et de la Conférence administrative des États-Unis.

Dans une note juridique justifiant le limogeage de M. Saul, la Maison Blanche Biden a souligné les décisions de la Cour suprême en Seila Law c. CFPB (2020), qui a estimé que le président pouvait licencier le chef du Bureau de la protection financière des consommateurs, et Collins c. Yellen

(2021) qui a estimé qu’il peut licencier le chef de l’Agence fédérale de financement du logement.

Ces décisions ont été un coup dur pour le modèle de gouvernance progressiste préféré, qui considère les agences isolées de la responsabilité comme préférables aux processus démocratiques traditionnels. Le candidat de M. Biden à la tête du CFPB, Rohit Chopra, a proposé en 2018 une nouvelle agence pour réglementer le lobbying politique dirigée par un directeur pratiquement inamovible avec un mandat pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Pourtant, les démocrates adoptent maintenant le point de vue conservateur selon lequel un président devrait être en mesure d’exercer un plus grand contrôle sur les agences exécutives. Ce changement vient de la partisanerie, pas du principe, mais il pourrait avoir des implications durables.

Si M. Saul poursuit pour purger son mandat statutaire et que l’affaire se rend devant la Cour suprême, cela poserait aux juges une nouvelle question sur la responsabilité des agences. La majorité conservatrice de la Cour pourrait s’appuyer sur ses Loi Seila précédent.

Plus important encore, il pourrait reconsidérer deux de ses décisions erronées limitant le contrôle présidentiel sur les bureaucraties :Morrison c. Olson

(1988) sur la loi sur les avocats indépendants, et L’exécuteur de Humphrey (1935) sur les agences indépendantes. Une plainte déposée par Roger Severino, dont le mandat de trois ans au conseil de la Conférence administrative a été écourté en février, cite ce dernier cas pour exiger sa réintégration. Un cabinet juridique avisé représentant M. Saul pourrait mettre ces questions au premier plan.

Les progressistes ont grincé des dents lorsque M. Trump ou ses partisans ont parlé d’un «État profond» et de «restes d’Obama». Pourtant, la vague de licenciements de M. Biden montre que, en particulier à une époque de polarisation accrue, les fonctionnaires nommés par un ancien président de l’un ou l’autre parti peuvent différer de manière significative avec une nouvelle administration. L’approche constitutionnelle consiste à laisser un nouveau président choisir son propre personnel, afin que son administration puisse être responsable devant le Congrès et lors des élections.

Même l’administration Biden fonctionne désormais comme si elle approuvait la vision originale d’un exécutif unitaire. Les conservateurs n’apprécient peut-être pas les résultats politiques à court terme, mais le résultat à long terme pourrait être un gouvernement plus responsable.

Rapport éditorial du journal : Paul Gigot interviewe le procureur général de l’Ohio, Dave Yost. Image: Joshua Roberts / Bloomberg News

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Paru dans l’édition imprimée du 13 juillet 2021.

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