Les règles sur les déchets électroniques spécifient les objectifs de recyclage, le « commerce » des certificats

Les règles mettent également en place un système d’échange de certificats, apparenté aux crédits carbone, qui permettra aux entreprises de combler temporairement les déficits

Les règles mettent également en place un système d’échange de certificats, apparenté aux crédits carbone, qui permettra aux entreprises de combler temporairement les déficits

Les entreprises de biens de consommation et les fabricants de produits électroniques doivent s’assurer qu’au moins 60 % de leurs déchets électroniques sont collectés et recyclés d’ici 2023 avec des objectifs de les porter à 70 % et 80 % en 2024 et 2025 respectivement, selon un projet de notification du ministère de l’Environnement. rendue publique cette semaine.

Les règles mettent également en place un système d’échange de certificats, apparenté aux crédits carbone, qui permettra aux entreprises de combler temporairement les déficits.

Une large gamme de produits électroniques, y compris des ordinateurs portables, des téléphones fixes et mobiles, des appareils photo, des enregistreurs, des systèmes de musique, des fours à micro-ondes, des réfrigérateurs et des équipements médicaux ont été spécifiés dans la notification.

L’Inde, qui est unique parmi les pays d’Asie du Sud, en ce sens qu’elle dispose d’un ensemble formel de règles pour la gestion des déchets électroniques, a annoncé ces règles pour la première fois en 2016 et les a modifiées en 2018. Les dernières règles, qui ont été mises à la disposition du public, sont devrait entrer en vigueur en août.

En plus de spécifier des objectifs, les règles prévoient également un système d’entreprises obtenant des certificats de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces certificats certifient la quantité de déchets électroniques collectés et recyclés au cours d’une année donnée par une entreprise et une organisation peut vendre des quantités excédentaires à une autre entreprise pour l’aider à respecter ses obligations. « Les règles antérieures insistaient sur les objectifs de collecte. Désormais, nous mettons l’accent sur l’EPR, le recyclage et le négoce. Cela découle de l’objectif du gouvernement de promouvoir une économie circulaire », a déclaré Naresh Gangwar, secrétaire supplémentaire du ministère de l’Environnement. L’Hindou.

Les entreprises devront s’inscrire sur un portail en ligne et préciser leurs objectifs annuels de production et de collecte de déchets électroniques. L’entité principale qui coordonnera le commerce des certificats EPR et contrôlera si les entreprises atteignent leurs objectifs est le Central Pollution Control Board (CPCB).

Plus précisément, un comité directeur (SC) dirigé par le président du CPCB supervisera la mise en œuvre globale de ces règlements. Les entreprises qui n’atteindraient pas leurs objectifs annuels devront payer une amende ou une « compensation environnementale », mais le projet ne précise pas le montant de ces amendes. En fait, les entreprises qui échouent peuvent atteindre l’objectif d’un an, même après trois ans. Ceux qui atteignent leurs objectifs avec un an de retard se verront rembourser 85% de leur amende, après deux ans, 60% et 30% après la deuxième et la troisième année respectivement.

En mars 2020, le gouvernement a déclaré avoir plus que doublé les déchets électroniques (e-déchets) qu’il a recyclés en 2018-19 par rapport à 2017-18. Cela s’est traduit par un taux de recyclage de 10 % en 2017-18 passant à un peu plus de 20 % en 2018-19.

Installations d’échange de déchets électroniques

L’EPR exige également que les producteurs mettent en place des installations d’échange de déchets électroniques pour faciliter la collecte et le recyclage, et attribuent une responsabilité spécifique aux gros consommateurs de produits électroniques pour une élimination sûre. Les gouvernements des États ont été chargés de réserver des espaces industriels pour les installations de démantèlement et de recyclage des déchets électroniques, d’entreprendre le développement des compétences industrielles et d’établir des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs engagés dans les installations de démantèlement et de recyclage des déchets électroniques.

Selon les données fournies par le gouvernement, les déchets électroniques produits en Inde sont inférieurs aux estimations des agences internationales. Selon le Global E-Waste Monitor 2017, l’Inde génère environ 2 millions de tonnes (MT) de déchets électroniques par an et se classe au cinquième rang des pays producteurs de déchets électroniques, après les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne.

La plupart des déchets électroniques de l’Inde sont recyclés par le secteur informel et dans des conditions dangereuses et l’un des objectifs des règles sur les déchets électroniques est de faire en sorte que davantage de déchets soient traités par le secteur formel.

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