Publié le 4 octobre 2024 10h08. L’Union européenne semble avoir trouvé une base juridique permettant d’utiliser les avoirs russes gelés pour financer la reconstruction de l’Ukraine, une initiative qui suscite à la fois espoirs et inquiétudes quant à sa faisabilité et à ses conséquences financières.
- La Commission européenne estime disposer d’une base légale “solide” pour utiliser les actifs de la Banque centrale russe gelés afin de fournir un prêt à l’Ukraine.
- Ce plan, qui pourrait atteindre 170 milliards d’euros, va au-delà de l’utilisation des seuls intérêts générés par ces avoirs, comme cela a été fait jusqu’à présent.
- Des divergences subsistent entre les États membres, notamment en Belgique, qui craignent des risques pour la stabilité financière de la zone euro.
L’idée de mobiliser les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine a pris de l’ampleur ces derniers mois. Fin septembre, Friedrich Merz, chef du groupe parlementaire CDU en Allemagne, et Ursula von der Leyen, actuelle présidente de la Commission européenne, avaient déjà plaidé pour un prêt sans intérêt d’environ 140 milliards d’euros (environ 150 milliards de dollars américains) à Kiev afin d’assurer sa sécurité à long terme. Ils souhaitaient alors puiser dans les avoirs russes immobilisés pour financer cette aide.
Selon des informations rapportées par Euractiv, Ursula von der Leyen affirme qu’il existe désormais un “consensus croissant” au sein des capitales européennes sur le fait que Moscou, et non les contribuables européens, doit prendre en charge les coûts de la guerre et de la reconstruction de l’Ukraine.
« La Russie est l’agresseur, elle a causé les dommages, et elle doit être tenue responsable (…) Je pense que nous avons maintenant un moyen juridique solide de mettre en œuvre cela. »
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Cette position serait soutenue par la ministre estonienne des Affaires étrangères, Kaja Kallas, qui souligne qu’un “principe fondamental du droit international” stipule que celui qui cause un dommage doit le réparer.
Le montant envisagé par la Commission européenne pourrait s’élever à 170 milliards d’euros, provenant des réserves de la Banque centrale russe. L’objectif est de “mobiliser” ces fonds sans recourir à une expropriation unilatérale, qui pourrait violer l’immunité garantie par le droit international et entraîner des conséquences imprévisibles.
Si l’Allemagne est à l’origine de cette proposition, de nombreux pays d’Europe de l’Est la soutiennent. Cependant, la Belgique exprime de vives inquiétudes, craignant qu’une utilisation jugée illégale de ces fonds ne provoque une fuite massive de capitaux hors d’Europe.
La majorité des quelque 200 milliards d’euros d’actifs russes gelés sont détenus par Eureclear, une chambre de compensation basée à Bruxelles, qui a bloqué ces fonds peu après le début du conflit en Ukraine en février 2022.
Le ministre belge des Finances, Luc Vermeulen, a exprimé des réserves similaires, soulignant qu’il n’est pas possible de s’approprier facilement des biens appartenant à un autre État. Il a également soulevé des questions quant aux modalités de remboursement du prêt si la Russie refusait de payer. Il est essentiel, selon lui, de s’assurer de la viabilité pratique de ce dispositif et de déterminer qui en assumerait la responsabilité finale.
Le président français Emmanuel Macron a apporté son soutien à cette initiative, qualifiée de “succès important” par Euractiv. Il a déclaré :
« Nous respecterons le droit international (…) ce que la Commission a développé (…) est une très bonne chose. »
Emmanuel Macron, Président de la République française
Le Premier ministre croate Andrej Plenković s’est également montré confiant quant à la possibilité d’utiliser légalement ces actifs. Il a toutefois souligné que l’Union européenne attendait toujours une “proposition juridique spécifique” de la Commission. Kaja Kallas a, de son côté, reconnu les préoccupations exprimées par la Belgique et la Banque centrale européenne concernant les risques potentiels pour la stabilité financière de la zone euro.
Pour aller plus loin
