Les entrepreneurs et sous-traitants californiens sont confrontés à des difficultés croissantes en matière de résiliation de contrats de construction, que ce soit pour des raisons de commodité ou pour d’autres motifs. Un expert en droit de la construction met en lumière les pièges à éviter, tant dans la rédaction des contrats que dans la gestion des litiges.
À retenir
- La rédaction précise des contrats de construction est cruciale pour éviter les litiges liés aux résiliations en Californie.
- Les entreprises doivent anticiper les risques liés à la résiliation d’un contrat en cours d’exécution et se préparer à d’éventuelles contestations.
- L’expertise juridique spécialisée est essentielle pour naviguer dans les complexités du droit de la construction californien.
Contexte
Aaron Silberman, coprésident du groupe de pratique en construction de Rogers Joseph O’Donnell, a plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du droit de la construction. Il conseille et représente des entreprises de toutes tailles, des entrepreneurs généraux aux fournisseurs, dans des projets variés, allant des infrastructures publiques aux constructions commerciales et industrielles. Son expertise couvre l’ensemble du cycle de vie d’un projet, de la phase d’appel d’offres à la résolution des conflits.
M. Silberman a notamment été impliqué dans des projets d’envergure tels que le train à grande vitesse de Californie, le métro central de San Francisco, des projets pour le corps d’armée américain et le ministère de l’Énergie, ainsi que des projets d’électrification de Caltrain et d’extension du BART à San Jose. Il est reconnu par Chambers and Partners USA et Who’s Who Legal pour son expertise en droit de la construction et en contrats gouvernementaux.
Ce qui change
La complexité croissante des projets de construction et l’évolution de la jurisprudence californienne rendent la gestion des résiliations de contrats particulièrement délicate. Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes lors de la rédaction des clauses de résiliation et s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences légales. Une mauvaise gestion de ces aspects peut entraîner des litiges coûteux et des retards importants dans la réalisation des projets.
Prochaines étapes
Une formation spécialisée, animée par Aaron Silberman le 14 janvier 2026, abordera en détail les problématiques liées aux résiliations de contrats de construction et de sous-traitance en Californie. Elle se concentrera sur trois aspects clés : la rédaction des contrats, la procédure de résiliation et la gestion des contestations. Le coût de cette formation est de 45 $ pour les non-membres et de 25 $ pour les membres.
Chiffres clés
| Prix non-membre | 45 $ |
| Prix membre | 25 $ |
Sources
Information fournie par l’annonce de la formation.
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