La Fédération des cinémas de Belgique se prépare à une bataille juridique contre le gouvernement fédéral. L’organisation conteste l’augmentation de la TVA sur les salles obscures, une mesure qu’elle juge injuste et discriminatoire.
Alain Courtois, président de la Fédération des cinémas de Belgique, a annoncé lundi sur Bel-RTL que son organisation déposera un recours devant le Conseil d’État si la hausse de la TVA de 6 % à 12 % est maintenue. Cette augmentation, qui s’applique au secteur des loisirs, incluant le cinéma et le sport, est selon lui une « aberration ».
M. Courtois a souligné l’importance du cinéma comme échappatoire dans le contexte actuel, affirmant : « Les gens ont besoin de pouvoir rêver, dans le climat anxiogène actuel. » Il a également mis en avant une potentielle concurrence déloyale entre les cinémas subventionnés, dont les tarifs conserveraient une TVA de 6 %, et les cinémas commerciaux, qui devront appliquer le nouveau taux de 12 % pour la même projection.
La Fédération des cinémas dénonce une discrimination créée par l’introduction d’une notion d’« événement » permettant au gouvernement de sortir les salles de cinéma du secteur culturel, et donc de les soumettre à un taux de TVA plus élevé, dès lors qu’elles ne relèvent pas d’un statut associatif. Selon un communiqué de l’organisation, cette distinction crée une inégalité entre les cinémas bénéficiant de subventions et les autres.
À ce stade, la Fédération attend de voir si le gouvernement fédéral maintient sa décision. Le recours au Conseil d’État représente une dernière tentative de faire entendre sa voix et d’obtenir une révision de cette mesure.