Publié le 22 décembre 2025. Le gouvernement britannique a annoncé son intention de prolonger les délais de soumission des enregistrements pour le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) au Royaume-Uni, afin d’alléger la charge administrative pour les entreprises, notamment les PME.
- Les nouveaux délais proposés sont fixés au 27 octobre 2029, 2030 et 2031.
- Cette décision fait suite à une consultation publique lancée en juillet 2025.
- Le gouvernement britannique prévoit d’introduire une législation en 2026 pour officialiser ces changements.
Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales du Royaume-Uni (Defra) a publié le 22 décembre 2025 un résumé des réponses reçues lors de la consultation publique concernant la prolongation des délais de soumission des enregistrements REACH. Initialement, le règlement UK REACH, mis en place après le Brexit, avait fixé les délais de soumission à octobre 2026, octobre 2028 et octobre 2030. La consultation visait à évaluer la possibilité de les repousser.
Selon le Defra, l’option privilégiée, et celle qui sera soumise à l’approbation des ministres écossais et gallois, est la première : des délais fixés au 27 octobre 2029, 2030 et 2031. Le ministère estime que cette approche est la plus équilibrée, permettant de réduire la pression sur les petites et microentreprises ainsi que sur les utilisateurs en aval, tout en garantissant la disponibilité des données « en temps opportun et de manière ordonnée ».
Dans son résumé, le Defra souligne que les retours de la consultation publique ont globalement confirmé que prolonger les délais, que ce soit selon l’option 1 ou l’option 2, n’aurait qu’un impact négligeable sur le niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement assuré par le règlement UK REACH.
« Dans l’ensemble, les personnes interrogées ont soutenu l’évaluation du gouvernement selon laquelle la prolongation des délais dans le cadre de l’option 1 ou de l’option 2 aurait un impact négligeable sur les niveaux élevés de protection de la santé humaine et de l’environnement dans le cadre de UK REACH. »
Defra
Parallèlement à la prolongation des délais de soumission, le gouvernement britannique prévoit également d’introduire une législation, sous réserve de l’accord des ministres écossais et gallois, pour aligner les dates de contrôle de conformité légale, prévues à l’article 41, paragraphe 5 du règlement, sur les nouveaux délais. Cette mesure vise à garantir que les contrôles ne soient effectués qu’après la soumission des données, assurant ainsi une équité pour les entreprises et une surveillance réglementaire efficace.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de consultation publique du Defra.