Publié le 5 janvier 2026 à 5h30. Des centaines de fondations au Liechtenstein sont paralysées par les sanctions internationales, poussant le gouvernement à renforcer la surveillance du secteur financier et à chercher des solutions juridiques pour débloquer la situation.
- Plusieurs centaines de fondations, notamment celles liées à des personnalités russes, sont devenues inopérantes en raison des sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (Ofac) du Trésor américain.
- Le gouvernement liechtensteinois a nommé 475 fondations frappées d’incapacité suite à la démission de leurs administrateurs, soulevant des questions juridiques complexes concernant leur liquidation.
- Un projet de loi visant à renforcer la surveillance des fiduciaires et à accroître la sécurité juridique est en cours d’examen, avec des pouvoirs accrus pour l’Autorité des marchés financiers (FMA).
Le secteur financier liechtensteinois est confronté à une crise inédite. Un nouveau terme est apparu dans les discussions : les « personnes morales orphelines ». Il s’agit principalement de fondations liées à la Russie, soumises aux sanctions de l’Ofac. Ces fondations, souvent créées par des citoyens russes fortunés et gérées par des administrateurs basés au Liechtenstein, se retrouvent dans l’incapacité d’agir. La crainte d’être ajoutées à la liste noire de l’Ofac a incité de nombreux administrateurs à démissionner, laissant les fondations sans représentation légale.
L’Autorité des marchés financiers (FMA) du Liechtenstein a précisé que les sanctions étrangères ne sont pas directement applicables sur son territoire. Cependant, elle a mis en garde contre les risques associés aux relations commerciales impliquant des entités sanctionnées par l’Ofac, recommandant une cessation immédiate de ces activités pour limiter l’exposition. La Liechtenstein Trust Chamber a également réagi en élaborant une directive contraignante pour ses membres, soulignant les conséquences potentiellement graves d’un non-respect des sanctions, notamment en termes de réputation et de risques opérationnels et juridiques.
Recherche difficile d’une solution juridiquement sûre
La situation est d’autant plus délicate que les fondations concernées ne sont pas toutes directement visées par les sanctions de l’Ofac, mais sont perçues comme potentiellement menacées. Le gouvernement a mis en place un groupe de pilotage pour trouver une solution juridiquement viable. Il est apparu que les fondations menacées par l’Ofac ne peuvent être ni maintenues ni dissoutes tant que les sanctions sont en vigueur. Ces entités sont en situation de liquidation bloquée, leurs avoirs étant gelés faute d’organes décisionnels opérationnels. Le nombre exact de ces fondations « orphelines » n’est pas encore connu, mais il est significatif.
Le groupe de pilotage se heurte également à des difficultés concernant les fondations liées à la Russie mais non sanctionnées par l’Ofac. Les administrateurs qui ont démissionné de ces fondations refusent de prendre en charge leur liquidation. Selon le gouvernement, répondre à un appel à candidatures pour ce type de mandat est devenu la règle. Le groupe de pilotage doit déterminer si l’acceptation d’un tel mandat est raisonnable ou si la liquidation doit être suspendue.
Modifications prévues de la loi
Face à l’évolution du contexte des sanctions internationales, et notamment de celles imposées par l’Ofac, le gouvernement estime nécessaire de renforcer la surveillance du secteur des fiducies. Un projet de loi visant à réviser la loi sur les fiduciaires a été soumis à consultation. L’objectif est de renforcer la surveillance des fiduciaires et d’accroître la sécurité juridique pour les fiduciaires et les clients. Cette révision vise à minimiser les risques liés au non-respect ou à la contournement des réglementations étrangères en matière de sanctions.
L’Autorité des marchés financiers (FMA) devrait se voir attribuer davantage de pouvoirs, notamment celui d’ordonner la rupture de relations commerciales ou d’interdire temporairement l’établissement de nouvelles relations. Il est également envisagé de permettre à la FMA de désigner un représentant spécial en cas de mauvaise gestion et de lui transférer tout ou partie des pouvoirs d’un curateur. La nomination de tels représentants spéciaux pourrait également être envisagée si les activités commerciales risquent de porter atteinte à la réputation du Liechtenstein.
La surveillance du système de fiducie avait déjà été renforcée il y a cinq ans, suite à des abus et des pratiques indésirables dans le secteur. Bien que la Liechtenstein Trust Chamber ait renforcé ses directives professionnelles à l’époque, cette autorégulation s’est avérée insuffisante pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière de place financière intègre.
Aujourd’hui, le secteur des fiducies est confronté à un nouveau renforcement de la surveillance, cette fois non pas pour lutter contre le détournement de fonds étrangers, mais pour éviter les relations commerciales risquées menacées ou déjà soumises à des sanctions internationales.