L’ancien président américain Donald Trump a accordé plus de 2 000 grâces et commutations de peine cette année, un chiffre sans précédent qui suscite de vives inquiétudes quant à l’utilisation du pouvoir exécutif à des fins partisanes. Ce déluge de clémence, dix fois supérieur au total de son premier mandat, intervient alors que plusieurs de ses alliés et des personnalités controversées ont vu leurs condamnations effacées.
À retenir
- Donald Trump a accordé plus de 2 000 grâces et commutations en 2024, un nombre record.
- De nombreux bénéficiaires sont des personnalités politiques, des hommes d’affaires et des individus impliqués dans l’assaut du Capitole du 6 janvier.
- Des appels à une réforme du processus de grâce se multiplient, allant de l’accroissement de la transparence à un amendement constitutionnel.
Contexte
Les grâces accordées par l’ancien président Trump ont débuté avec des individus impliqués dans l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021, et se sont rapidement étendues à des avocats ayant diffusé de fausses allégations concernant les élections présidentielles, notamment Rudy Giuliani et Sidney Powell. Parmi les autres bénéficiaires figurent d’anciens élus, tels que l’ancien gouverneur de l’Illinois, Rod Blagojevich, ainsi que les anciens membres du Congrès Duncan Hunter et Michael Grimm. Des cas de corruption financière et de trafic de drogue ont également été concernés, comme l’ancien président hondurien Juan Orlando Hernández, reconnu coupable de trafic de drogue, et Changpeng Zhao, le fondateur de Binance, condamné pour blanchiment d’argent.
Plusieurs cas soulèvent des questions sur un possible lien entre dons financiers et clémence. Un ancien directeur de maison de retraite a été gracié après que sa mère ait participé à une collecte de fonds d’un million de dollars (environ 920 000 euros). De même, le PDG de Nikola a bénéficié d’une grâce après d’importants dons à un comité d’action politique (Super PAC) soutenant Donald Trump.
Ce qui change
Ces grâces massives érodent la confiance du public dans le système judiciaire et soulèvent des inquiétudes quant à l’égalité devant la loi. Des experts juridiques avertissent que cette pratique crée un système à deux vitesses où la loyauté politique semble primer sur le respect de l’État de droit. Le volume et le calendrier de ces grâces sont considérés comme sans précédent, remettant en question les normes démocratiques établies.
En réponse à cette situation, des propositions législatives sont à l’étude, notamment le projet de loi « Prevention of Abuse of Power Act », qui vise à renforcer la transparence en obligeant le ministère de la Justice à divulguer les détails des grâces au Congrès. Un amendement constitutionnel interdisant explicitement l’auto-grâce et l’amnistie pour les crimes commis au profit du président a également été suggéré, bien que sa mise en œuvre se heurte à d’importants obstacles politiques.
Prochaines étapes
Les débats sur la réforme du pouvoir de grâce devraient s’intensifier dans les mois à venir. Il faudra surveiller l’évolution du projet de loi « Prevention of Abuse of Power Act » au Congrès, ainsi que les discussions concernant un éventuel amendement constitutionnel. L’impact à long terme de ces grâces sur la confiance du public dans le système judiciaire et sur la perception de l’égalité devant la loi reste à évaluer.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre de grâces et commutations accordées en 2024 | Plus de 2 000 |
| Nombre de grâces et commutations pendant le premier mandat de Trump | Moins de 200 |
Sources
Rapports du New York Times et de l’Associated Press.