Publié le 13 octobre 2025. La Principauté de Monaco a renforcé sa coopération fiscale avec l’Union européenne en signant un protocole actualisant l’accord d’échange automatique d’informations financières, une démarche alignée sur les normes internationales en vigueur.
- Monaco, l’Union européenne, Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein ont signé des protocoles pour moderniser leurs accords d’échange d’informations financières.
- Le nouveau protocole introduit des obligations de déclaration plus strictes, conformément aux révisions de l’OCDE adoptées en 2023.
- Ces ajustements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
La cérémonie de signature s’est tenue à Bruxelles le 13 octobre 2025. Cette mise à jour de l’accord existant vise à consolider le respect des obligations fiscales internationales et à lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a joué un rôle central dans l’élaboration de ces nouvelles normes.
Pierre-André Chiappori, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, a souligné l’engagement de Monaco envers les standards fiscaux les plus rigoureux.
« Ces ajustements sont nécessaires pour répondre aux nouvelles attentes de l’OCDE et pour assurer la conformité de Monaco aux exigences en matière de reporting international et de transparence fiscale. »
Pierre-André Chiappori, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie
Il a également réaffirmé la volonté de la Principauté de poursuivre sa coopération avec l’Union européenne, tout en préservant sa souveraineté fiscale.
L’entrée en vigueur des modifications est prévue pour le 1er janvier 2026, conformément aux objectifs fixés au niveau international. Cette évolution s’inscrit dans un contexte mondial de renforcement de la transparence fiscale et de lutte contre les pratiques illicites.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Commission européenne.