Le gouvernement fédéral allemand est contraint de revoir sa politique de protection des eaux, suite à une décision historique du Tribunal administratif fédéral. Le Schleswig-Holstein, l’un des Länder les plus touchés par la pollution aux nitrates, appelle à des mesures plus strictes pour réduire l’impact de l’agriculture.
La justice a enjoint à Berlin d’élaborer un plan d’action concret pour diminuer les niveaux de nitrates d’origine agricole, sous peine de ne pas respecter les directives européennes. C’est l’association allemande de protection de l’environnement qui avait saisi la justice.
Le Schleswig-Holstein se classe troisième en Allemagne pour la pollution aux nitrates, après la Basse-Saxe et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Plus d’un tiers des points de mesure dans le Land dépassent les seuils européens, avec 21 des 64 masses d’eau souterraines dépassant la limite de 50 mg de nitrate par litre. Ces zones sont désormais classées « zones rouges », où les agriculteurs sont soumis à des restrictions concernant l’utilisation d’engrais.
« Plus d’un tiers des points de mesure du Schleswig-Holstein sont contaminés par des nitrates », déplore Tobias Goldschmidt, ministre de l’Environnement du Land. « Jusqu’à présent, il n’y a eu pratiquement aucune évolution positive. Et bien que les réglementations sur les engrais soient évidemment beaucoup trop faibles, nous constatons que les réglementations qui nous protègent ainsi que la nature sont affaiblies sous couvert de réduction de la bureaucratie. C’est une grave erreur : nous avons besoin d’un revirement. »
Goldschmidt insiste sur la nécessité d’un programme d’action fédéral ambitieux, incluant des exigences plus strictes en matière de fertilisation et un contrôle accru. Il préconise un « bon mélange de mesures comprenant des exigences juridiques claires, des instruments d’économie de marché et des incitations aux mesures volontaires ». Il plaide notamment pour la réintroduction du bilan des flux de matières, récemment supprimé, afin de contrôler l’utilisation des engrais dans les exploitations agricoles.
« L’équilibrage des flux de matières devrait devenir l’instrument central pour contrôler et réduire les excédents de nutriments », affirme le ministre, reprenant une proposition du professeur Friedhelm Taube, agronome renommé à Kiel. Il souligne également l’importance de garantir des exigences uniformes à l’échelle nationale concernant les bandes riveraines.
Par ailleurs, Goldschmidt appelle à des sanctions efficaces en cas de non-respect de la législation sur les engrais et à des incitations pour les agriculteurs adoptant des pratiques plus respectueuses de l’eau, comme la culture du trèfle sur plusieurs années ou la conversion vers l’agriculture biologique.
Ces propositions mettent le ministre écologiste en désaccord avec Werner Schwarz, son homologue de la CDU à l’Agriculture, qui s’est montré opposé au bilan des flux de matières. Schwarz a par le passé bloqué un durcissement de la loi allemande sur les engrais, initié par la coalition gouvernementale actuelle.
« Je prends note de la décision du Tribunal administratif fédéral », a déclaré Schwarz. Il se dit « convaincu que le gouvernement fédéral présentera bientôt – en étroite coordination avec les Länder – un programme d’action qui s’appuie sur les conclusions et les accords conclus jusqu’à présent ». Il privilégie la mise en place d’un système de déclaration électronique pour les agriculteurs, similaire à celui introduit en 2022 dans le Schleswig-Holstein.
Le ministre de l’Agriculture souligne que des mesures ont déjà été prises au niveau fédéral, notamment le lancement d’un concept de surveillance à l’échelle nationale pour évaluer l’efficacité de la réglementation sur les engrais. Il interprète le fait que l’UE ait levé une procédure d’infraction contre l’Allemagne comme une reconnaissance de l’efficacité de ces mesures.