Publié le 16 novembre 2023 10:35. L’ancien président américain Donald Trump a régulièrement outrepassé les prérogatives du Congrès en matière budgétaire, une pratique dénoncée par le New York Times comme une menace pour l’équilibre des pouvoirs et les fondements démocratiques des États-Unis.
- Donald Trump a à plusieurs reprises ignoré les appropriations votées par le Congrès, en refusant de débloquer des fonds ou en les détournant à d’autres fins.
- Le Federal Accountability Office (GAO) a recensé au moins six violations de la loi par l’administration Trump en matière de dépenses publiques.
- Cette stratégie, orchestrée par Russell Vought, ancien directeur du budget de Trump, s’inscrit dans une volonté plus large de centraliser le pouvoir exécutif.
Selon le New York Times, la Constitution américaine attribue explicitement au Congrès le pouvoir de définir les dépenses et les recettes de l’État, afin d’éviter une concentration excessive du pouvoir entre les mains du président. Pourtant, durant son mandat, Donald Trump a à maintes reprises contesté cette séparation des pouvoirs, cherchant à s’approprier des compétences qui ne lui reviennent pas.
Le GAO a identifié au moins six cas où l’administration Trump a violé la loi en matière budgétaire, sans compter les transgressions survenues lors des périodes de fermeture administrative (government shutdowns). Ces violations ne sont pas considérées comme des incidents isolés, mais comme une stratégie délibérée, mise en œuvre sous la direction de Russell Vought.
Cette stratégie se décline en trois catégories principales : le refus de débloquer des fonds votés par le Congrès (par le biais de ce que l’on appelle la « révocation de poche »), l’utilisation de fonds non approuvés par les législateurs, et la réduction significative des budgets alloués à certains départements, affaiblissant ainsi leur capacité à mener à bien leurs missions.
Parmi les exemples cités, on retrouve le refus de débloquer de l’aide étrangère, la rétention de fonds destinés à des programmes de développement local (bibliothèques, musées, écoles maternelles), ainsi que le détournement de fonds militaires pour financer la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique, en invoquant un état d’urgence.
Si certaines actions de Trump ont été contestées devant les tribunaux, la Cour suprême a souvent choisi de ne pas intervenir, lui permettant de maintenir ses politiques en place. Dans certains cas, elle a justifié cette passivité en invoquant les larges prérogatives du président en matière de politique étrangère.
Le New York Times met en garde contre les conséquences de cette jurisprudence, qui renforce le pouvoir exécutif au détriment du Congrès. Le journal souligne également le silence assourdissant de la majorité républicaine au Congrès, qui n’a pas pris de mesures pour contrer les abus de Trump et préserver les pouvoirs budgétaires de l’institution.
Ce manque de réaction pourrait créer un précédent dangereux pour l’avenir, incitant d’autres présidents à outrepasser les limites de leur pouvoir. Le rapport insiste sur la nécessité d’une intervention du pouvoir judiciaire pour rétablir l’équilibre constitutionnel. Des tribunaux inférieurs ont déjà qualifié certaines actions de Trump d’« arbitraires », de « capricieuses » et d’« hypocrites ».
Le juge à la retraite Anthony Kennedy avait souligné l’importance de la séparation des pouvoirs, affirmant :
« Lorsqu’une ou plusieurs branches du pouvoir dépassent les limites de la séparation, la liberté sera en danger. »
Le New York Times s’inquiète de l’indulgence actuelle de la Cour suprême envers les agissements de Trump et estime qu’une décision favorable dans une affaire tarifaire en cours pourrait encore permettre de rétablir l’ordre constitutionnel.
Russell Vought, l’architecte de cette stratégie, est également l’un des auteurs du « Plan 2025 » de la Heritage Foundation, un document qui esquisse un programme politique pour un éventuel second mandat de Trump.