Constitution du Texas

À retenir

• Une large majorité des propositions visaient à alléger la pression fiscale sur les propriétaires, notamment par l’augmentation des exonérations et des déductions spécifiques.
• Des investissements importants sont prévus dans le développement des collèges techniques, la modernisation des infrastructures hydrauliques et la recherche sur la démence.
• Les règles en matière de cautionnement ont été renforcées, et des mesures ont été prises pour garantir la transparence au sein du système judiciaire.

Contexte

Le Texas a connu cette année l’une des consultations constitutionnelles les plus chargées de son histoire. Plus de 1,4 million de Texans ont participé au vote, soit environ 8 % des 18,5 millions d’électeurs inscrits. Bien que le taux de participation soit resté modeste en l’absence de grandes élections nationales ou régionales, l’ampleur des propositions soumises au vote a suscité un intérêt considérable. En comparaison, environ 2,5 millions de Texans avaient voté lors des dernières élections d’amendements constitutionnels en 2023.

Ce qui change

Les réductions d’impôts fonciers ont été au cœur des préoccupations des électeurs. La proposition 13 augmente l’exonération de propriété pour tous les propriétaires de 100 000 $ à 140 000 $ (environ 73 000 €). La proposition 11 accorde une exonération supplémentaire de 60 000 $ (environ 44 000 €) aux personnes âgées et aux personnes handicapées. D’autres amendements prévoient des allégements fiscaux pour les propriétaires dont les maisons ont été détruites par des incendies (proposition 10), pour les veuves d’anciens combattants décédés en service (proposition 7), et pour les propriétaires et les entreprises (proposition 9). Une mesure spécifique (proposition 17) offrira également un allégement fiscal aux propriétaires situés le long de la frontière sud pour les projets de construction liés à la sécurité des frontières.

En matière d’infrastructures, la proposition 4 allouera jusqu’à 1 milliard de dollars par an (environ 920 millions d’euros) à la réparation des canalisations vieillissantes, à la construction de réservoirs et au renforcement de l’approvisionnement en eau face aux sécheresses. La proposition 1 prévoit la création de deux fonds pour soutenir le développement du réseau de collèges techniques du Texas, permettant d’acquérir des terrains, de construire des salles de classe et des laboratoires, et de moderniser les équipements. Enfin, la proposition 14 autorise un investissement de 3 milliards de dollars (environ 2,8 milliards d’euros) pour créer un institut de prévention et de recherche sur la démence, sur le modèle du programme de recherche sur le cancer de l’État.

Sur le plan judiciaire, la proposition 3 oblige les juges à refuser la libération sous caution dans certains cas d’infractions violentes et sexuelles si des preuves claires indiquent un danger potentiel ou un risque de fuite. La proposition 12 renforce les pouvoirs de la Commission d’État sur la conduite judiciaire pour sanctionner les juges en cas de faute.

D’autres amendements interdisent l’instauration d’un impôt sur les plus-values (proposition 2), de certaines taxes sur les prestataires de services financiers (proposition 6) et des droits de succession (proposition 8). La proposition 5 crée une exonération fiscale pour les aliments pour animaux détenus dans les stocks des détaillants.

Enfin, la proposition 15 inscrit les droits des parents dans la constitution de l’État, tandis que la proposition 16 réaffirme que seuls les citoyens américains peuvent voter aux élections.

Prochaines étapes

Le Texas dépensera plus de 50 milliards de dollars (environ 46 milliards d’euros) pour mettre en œuvre ces réductions d’impôts fonciers au cours du prochain cycle budgétaire de l’État. Les détails de la mise en œuvre des autres amendements, notamment en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures et la recherche, seront précisés dans les mois à venir.

Chiffres clés

Sources

Bureau du secrétaire d’État du Texas