À partir du 24 septembre 2025, une déclaration complémentaire obligatoire via les canaux télématiques sera mise en place pour corriger les anomalies liées à la norme ISA 2025. Cette mesure vise à assurer la conformité des déclarations et à éviter d’éventuelles sanctions.
Les entreprises concernées devront donc soumettre une déclaration supplémentaire après l’envoi initial de leurs données. Le logiciel utilisé pour cette transmission permettra de signaler et de rectifier les erreurs détectées par rapport aux exigences de l’ISA 2025. Cette obligation s’inscrit dans une démarche de contrôle renforcée des déclarations fiscales et sociales.
La norme ISA 2025 (Imputation Sociale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles) a pour objectif de mieux prendre en compte les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le calcul des cotisations sociales. La déclaration supplémentaire permettra aux autorités de vérifier la cohérence des informations déclarées et d’identifier les éventuelles anomalies.
À ce stade, les modalités précises de cette déclaration complémentaire, notamment les informations à fournir et les délais à respecter, n’ont pas été entièrement détaillées. Les entreprises sont invitées à se tenir informées des prochaines communications des administrations fiscales et sociales pour connaître les détails de cette nouvelle procédure.