Une divergence de jurisprudence s’observe actuellement au sein du système judiciaire indien concernant la qualification pénale du fait de prendre la main d’une femme sans son consentement. Cette question, relevant de l’outrage à la pudeur, suscite des interprétations variées et soulève des interrogations sur la protection des femmes dans l’espace public.
À retenir
- La jurisprudence indienne est divisée sur le caractère pénal du simple fait de prendre la main d’une femme sans son consentement.
- Certaines cours considèrent que l’intention lubrique est nécessaire pour constituer un crime, tandis que d’autres y voient une agression en soi.
- Un ancien juge de la Cour suprême plaide pour une interprétation stricte, soulignant l’importance du contexte social conservateur indien.
Contexte
Récemment, plusieurs tribunaux indiens se sont prononcés sur cette question délicate. La Haute Cour du Chhattisgarh a estimé que prendre la main d’une femme sans son consentement constituait un crime. À l’inverse, un tribunal de première instance du Kerala a jugé que ce geste n’était répréhensible que s’il était motivé par une intention lubrique. Des décisions similaires ont été rendues par les Hautes Cours de Madras et de Bombay.
Cependant, un tribunal spécial POCSO (Protection of Children from Sexual Offences Act) à Mumbai a considéré que ce geste était un crime lorsqu’il était commis envers une mineure, une position soutenue par un autre tribunal. La Haute Cour de Meghalaya a quant à elle statué que tenir la main d’une mineure ne constituait pas une infraction.
Dans l’affaire Cheikh Rafique Sk. Gulab contre l’État du Maharashtra, la Haute Cour de Bombay a précisé que même le simple fait de prendre la main d’une mineure, accompagné d’une proposition à connotation sexuelle, équivaut à une agression sexuelle au sens de l’article 7 de la loi POCSO de 2012.
À ce stade, aucune décision définitive de la Cour suprême de l’Inde n’a été rendue sur cette question.
Ce qui change
L’absence de consensus judiciaire crée une incertitude juridique et pourrait affecter la manière dont les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le pays. L’ancien juge de la Cour suprême, Markandey Katju, estime que l’interprétation doit tenir compte du contexte social indien, où les femmes sont particulièrement sensibles aux contacts physiques non consentis.
« Même si proférer des paroles telles que « Je t’aime » ne constitue pas une infraction pénale, toucher n’importe quelle partie du corps d’une femme sans son consentement porte atteinte à sa pudeur et constitue donc un crime », a-t-il déclaré. Il souligne que l’intention criminelle ne devrait pas être le seul critère pour qualifier un geste de pénalement répréhensible.
Prochaines étapes
En l’absence d’une décision de la Cour suprême, la divergence de jurisprudence risque de persister. Une clarification juridique est attendue pour harmoniser les interprétations et garantir une protection efficace des femmes contre les agressions sexuelles. Il sera crucial de suivre l’évolution de la jurisprudence et d’éventuelles nouvelles affaires portées devant la Cour suprême.