Publié le 24 novembre 2023 14:35:00. Une enquête du Parquet européen (EPPO) a conduit à des perquisitions en Bulgarie concernant une fraude présumée aux subventions agricoles de l’Union européenne, impliquant potentiellement des fonctionnaires corrompus et un réseau criminel organisé.
- Des perquisitions ont été menées dans les locaux de la Direction Régionale de l’Agriculture, au siège d’une entreprise bénéficiaire et au domicile d’un haut fonctionnaire.
- L’enquête porte sur la soumission de fausses informations pour obtenir des fonds européens entre 2023 et 2025.
- Les pertes financières potentielles s’élèvent à plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
Le Parquet européen (EPPO), parquet indépendant de l’Union européenne chargé de lutter contre la fraude financière aux dépens de l’UE, a ouvert une enquête en Bulgarie. Cette enquête a débouché sur des opérations de perquisition et de saisie menées cette semaine par la Direction générale de la police nationale à Sofia, a annoncé la procureure européenne Laura Kyoveshi.
Les investigations se concentrent sur des allégations de falsification de données dans les demandes de subventions agricoles présentées entre 2023 et 2025. Selon les premiers éléments, une entreprise aurait transmis des informations erronées au bureau municipal de l’agriculture de Bourgas. Des hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, responsables de la validation de ces informations dans les systèmes de gestion, sont également soupçonnés d’être impliqués.
Les perquisitions ont ciblé les bureaux de la Direction Régionale de l’Agriculture, les locaux de l’entreprise bénéficiaire et le domicile d’un haut fonctionnaire public. Les enquêteurs ont saisi des documents, des données numériques et des téléphones portables, dans l’espoir de recueillir des preuves supplémentaires.
L’EPPO estime que ces agissements frauduleux ont permis de détourner illégalement des fonds agricoles européens, causant des préjudices financiers aux budgets de l’UE et aux budgets nationaux. Bien que le montant exact des pertes soit encore en cours d’évaluation, les premières estimations font état de plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
L’enquête s’étend également à la possible existence d’un groupe criminel organisé (OCG) impliquant des agents publics et des personnes liées à l’entreprise bénéficiaire. Les autorités cherchent à déterminer l’étendue de ce réseau et les responsabilités de chacun.
Il est important de souligner que toutes les personnes concernées par cette enquête sont présumées innocentes jusqu’à preuve du contraire devant les tribunaux bulgares compétents.