Un serveur barcelonais licencié pendant un arrêt maladie a obtenu gain de cause devant la justice. Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a annulé son licenciement, estimant qu’il était entaché de discrimination.
L’affaire remonte au 9 septembre 2023, lorsque l’employé, travaillant depuis août 2022 dans une entreprise de restauration bien connue de Barcelone, s’est blessé à la main en soulevant une boîte lourde sur son lieu de travail. Après une consultation médicale et l’obtention d’un certificat d’arrêt de travail, il a reçu, le 20 septembre, un message par WhatsApp lui demandant de se rendre au bureau. Il s’est alors vu remettre une lettre de licenciement disciplinaire datée du 13 septembre, justifiée par une « diminution volontaire de son rendement normal au travail ».
L’entreprise avait initialement versé une indemnité de 1 206,24 euros (33 jours de salaire par an travaillé). Le serveur a contesté son licenciement, arguant d’une discrimination liée à son état de santé. Le premier jugement avait reconnu le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, fixant l’indemnité à 2 110,29 euros, mais sans retenir l’argument de la discrimination.
L’employeur s’était défendu en affirmant que des difficultés économiques et une baisse d’activité avaient conduit à envisager des suppressions de postes avant l’arrêt maladie du salarié. Il avait également mis en avant un comportement jugé « problématique » et « déloyal » de l’employé, illustré par des photos prises lors du festival Primavera Sound pendant son arrêt de travail.
Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a cependant estimé qu’il existait une « connexion temporelle très pertinente » entre l’arrêt maladie et le licenciement. Les magistrats ont souligné que la lettre de licenciement avait été antedatée, portant la date du jour précédant le début de l’arrêt maladie, alors que le salarié n’avait été convoqué qu’une semaine plus tard pour la recevoir. « Il s’agit d’une tentative de faire croire que le licenciement avait eu lieu avant le début de l’arrêt maladie, ce qui ne s’explique que si, précisément, le licenciement était lié à l’arrêt maladie et que c’est ce que l’employeur tentait de dissimuler », ont-ils écrit dans leur décision.
En conséquence, le tribunal a ordonné la réintégration immédiate du serveur, avec le versement des salaires impayés depuis son licenciement, calculés sur la base d’un salaire journalier de 54,81 euros. L’entreprise devra également verser une indemnité de 7 501 euros pour violation du droit fondamental à la non-discrimination en raison de son état de santé.
À retenir
- Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a annulé le licenciement d’un serveur barcelonais pendant son arrêt maladie.
- La justice a estimé qu’il existait une discrimination liée à l’état de santé du salarié.
- L’entreprise est condamnée à réintégrer le serveur et à lui verser une indemnité de 7 501 euros.
Contexte
Cette affaire illustre les difficultés rencontrées par les salariés lorsqu’ils sont licenciés pendant un arrêt maladie. La loi protège les travailleurs contre les discriminations fondées sur leur état de santé, mais il peut être difficile de prouver l’existence d’un lien de causalité entre l’arrêt maladie et le licenciement.
Ce qui change
Cette décision de justice renforce la protection des salariés en arrêt maladie et envoie un signal clair aux employeurs : les licenciements intervenant pendant un arrêt maladie seront examinés avec une attention particulière, notamment en ce qui concerne le respect du droit à la non-discrimination.
Prochaines étapes
Il reste à voir comment l’entreprise de restauration réagira à cette décision et si elle fera appel. L’affaire pourrait également inciter d’autres salariés dans une situation similaire à contester leur licenciement.
Chiffres clés
- Indemnité pour discrimination : 7 501 euros
- Salaire journalier : 54,81 euros
- Indemnité initiale versée par l’entreprise : 1 206,24 euros (33 jours de salaire)
