La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur Nuctech, un géant chinois de la sécurité, soupçonné de bénéficier de subventions illégales de Pékin. Cette investigation, la première du genre dans le cadre d’une nouvelle réglementation européenne, pourrait entraîner de lourdes sanctions financières si des irrégularités sont avérées.
L’enquête porte sur des aides financières potentiellement déloyales accordées par le gouvernement chinois à Nuctech, notamment sous forme de prêts avantageux et d’allégements fiscaux. Bruxelles craint que ces subventions ne confèrent à l’entreprise un avantage concurrentiel indu sur le marché européen des systèmes de détection de menaces, tels que les scanners à rayons X utilisés dans les aéroports et les ports.
Nuctech, présent dans plus de 170 pays, est spécialisé dans la fabrication d’équipements de sécurité et de services associés. L’entreprise est indirectement contrôlée par le Parti communiste chinois via le groupe public Tsinghua Tongfang, un conglomérat actif dans les technologies de l’information, l’électronique et l’énergie.
Cette enquête fait suite à des perquisitions menées en avril 2024 dans les bureaux de Nuctech en Pologne et aux Pays-Bas. Ces opérations marquent la première application concrète du règlement européen sur les subventions étrangères (Fsr), visant à protéger le marché unique contre les pratiques commerciales déloyales.
Si Nuctech est reconnue coupable de violation de la réglementation, elle pourrait être condamnée à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
« Les systèmes de détection des menaces jouent un rôle essentiel pour garantir que l’Europe soit ouverte, mais sûre », a déclaré Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence. « Nous voulons des conditions de concurrence équitables sur le marché pour de tels systèmes, en maintenant des opportunités équitables pour les concurrents et les clients, tels que les autorités frontalières. »
Les inquiétudes concernant Nuctech ne sont pas nouvelles. En 2020, les États-Unis avaient déjà inscrit l’entreprise sur une « liste noire » des entités présentant un risque pour la sécurité nationale américaine, craignant notamment des activités d’espionnage et de vol de données.
À retenir
- La Commission européenne enquête sur des subventions potentiellement illégales à Nuctech.
- Cette enquête est la première du genre dans le cadre du nouveau règlement européen sur les subventions étrangères.
- Nuctech est déjà sous surveillance aux États-Unis pour des raisons de sécurité nationale.
Contexte
L’ouverture de cette enquête s’inscrit dans une volonté accrue de l’Union européenne de renforcer sa souveraineté technologique et de protéger ses entreprises contre les pratiques commerciales déloyales, en particulier de la part de la Chine.
Ce qui change
Cette enquête pourrait avoir des conséquences importantes pour Nuctech, allant de sanctions financières à une restriction de son accès au marché européen. Elle pourrait également inciter d’autres entreprises européennes à signaler des pratiques similaires.
Prochaines étapes
La Commission européenne mènera une enquête approfondie pour déterminer si Nuctech a effectivement bénéficié de subventions illégales. Une décision finale est attendue dans les prochains mois.
Chiffres clés
- Amende potentielle : Jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de Nuctech
- Nombre de pays où Nuctech est présent : Plus de 170