L’autorité de régulation des marchés financiers indiens (SEBI) a infligé une sanction provisoire de 173 crore de roupies (environ 2,06 milliards d’euros) suite à une enquête sur un délit d’initié impliquant la bourse de l’énergie IEX. L’affaire, révélée après des perquisitions menées entre le 18 et le 20 septembre, met en lumière des pratiques illégales visant à tirer profit d’informations privilégiées.
Selon l’enquête de la SEBI, des entités suspectes auraient reçu de manière régulière des informations confidentielles sur les prix de la part de deux hauts responsables du Central Electricity Regulatory Commission (CERC). Ces informations leur auraient permis de réaliser des gains illégaux en négociant des titres IEX. Huit entités se sont vues interdire de négocier sur le marché national des valeurs mobilières jusqu’à ce que la totalité des sommes indûment perçues soit restituée.
L’activité commerciale suspecte a été observée avant l’annonce du 23 juillet, date à laquelle le régulateur de l’électricité a publié une directive visant à mettre en œuvre le couplage de marché. Cette annonce a entraîné une chute d’environ 30 % du titre IEX à la Bourse de Bombay (Dalal Street) le lendemain.
Le délit d’initié consiste à négocier des titres en se basant sur des informations non publiques susceptibles d’influencer leur cours. Il s’agit d’une pratique illégale qui porte atteinte à l’intégrité des marchés financiers et fausse la concurrence entre les investisseurs.
Les sociétés cotées en bourse sont tenues de divulguer de manière transparente et opportune toutes les informations financières et sensibles qui pourraient avoir un impact sur le prix de leurs actions. Cette obligation vise à garantir l’accès équitable à l’information pour tous les acteurs du marché.
La SEBI a le pouvoir de mener des enquêtes, de geler des avoirs, de saisir les gains illégaux et d’interdire aux individus ou aux entités impliquées dans des délits d’initié de participer aux transactions boursières. Les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions financières et à des poursuites pénales.
« Le délit d’initié est une infraction grave et punissable en vertu de la réglementation de la SEBI », a souligné une source au sein de l’autorité de régulation.
En cas de soupçon de délit d’initié, la SEBI peut engager des poursuites judiciaires et imposer des sanctions sévères aux personnes ou aux entités impliquées. L’objectif est de dissuader de telles pratiques et de préserver la confiance des investisseurs dans les marchés financiers.