Publié le 14 janvier 2026 à 06h11. Pour soutenir la compétitivité des compagnies aériennes régionales, le Sénat a adopté un amendement prévoyant une exonération partielle de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour certains aéroports desservant des lignes d’intérêt public.
- Un amendement sénatorial prévoit d’exonérer de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) les aéroports desservis par des lignes d’intérêt public et transportant moins de 150 000 passagers par an.
- Cette mesure concerne notamment les aéroports de Brive, Aurillac, Castres et Le Puy, qui assurent des liaisons vers Paris.
- La fin du mécanisme d’apurement des déficits de sûreté-sécurité pourrait menacer la pérennité de certains aéroports, comme Clermont-Ferrand, qui risque une perte de 15 millions d’euros.
Dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale, un amendement adopté par le Sénat vise à alléger la charge fiscale pesant sur certains aéroports régionaux. L’objectif est de préserver les liaisons aériennes essentielles, notamment celles soumises à une obligation de service public (OSP), et de maintenir la connectivité des territoires moins densément peuplés.
Concrètement, l’amendement prévoit d’exonérer de la forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) – mise en place en mars 2025 – les vols en provenance de la France métropolitaine ou d’outre-mer, à condition que l’aéroport desservi transporte moins de 150 000 passagers commerciaux par an et assure une liaison relevant d’une OSP. Cette exonération prendra fin si le seuil des 150 000 passagers est dépassé ou si l’obligation de service public est supprimée, à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Les aéroports concernés par cette mesure sont ceux de Brive, Aurillac, Castres et Le Puy, qui maintiennent une liaison directe avec Paris. Cependant, les sénateurs ont également souligné les risques liés à la fin programmée, au 1er janvier 2027, du mécanisme d’apurement des déficits de sûreté-sécurité par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Selon eux, cette fin pourrait entraîner des difficultés financières majeures pour certains aéroports.
L’aéroport de Clermont-Ferrand est particulièrement menacé, avec une perte potentielle de 15 millions d’euros. Les sénateurs craignent que cela n’entraîne une « fermeture pure et simple de la structure ». Pour atténuer cet impact, le texte prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’aéroports, accueillant entre 5 001 et 1 000 000 de passagers, qui seraient exclus du dispositif de suppression du mécanisme d’apurement.
Si le secteur aérien français connaît des difficultés, les élus et l’État continuent de déployer des efforts pour le soutenir, soulignent les auteurs de l’amendement.