New York rejoint la Californie dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA), mais avec des sanctions financières revues à la baisse. La gouverneure Kathy Hochul a promulgué vendredi une loi visant à responsabiliser les développeurs d’IA en matière de sécurité et de transparence.
À retenir
- La loi RAISE impose aux grandes entreprises d’IA de divulguer leurs protocoles de sécurité et de signaler les incidents dans un délai de 72 heures.
- Les amendes initialement prévues, pouvant atteindre 30 millions de dollars (environ 27,6 millions d’euros) par infraction, ont été réduites à 3 millions de dollars (environ 2,76 millions d’euros).
- Un nouveau bureau dédié à la surveillance de la sécurité et de la transparence de l’IA sera créé au sein du Département des services financiers.
Contexte
Cette législation intervient dans un contexte de débat croissant sur la nécessité de réglementer l’IA, une technologie en développement rapide. La Californie avait adopté une loi similaire quelques mois auparavant, marquant une première étape importante dans la régulation de ce secteur. La loi RAISE (Responsibility and Accountability in Intelligent Systems Engineering) vise à encadrer le développement et le déploiement de l’IA pour minimiser les risques potentiels.
Ce qui change
La loi RAISE exige désormais des entreprises d’IA qu’elles publient des informations détaillées sur leurs mesures de sécurité. Elles devront également signaler rapidement tout incident lié à leurs modèles. Le nouveau bureau de surveillance, rattaché au Département des services financiers, publiera des rapports annuels évaluant les pratiques des principaux développeurs d’IA. Initialement, le projet de loi prévoyait des amendes plus sévères : jusqu’à 10 millions de dollars (environ 9,2 millions d’euros) pour une première infraction et jusqu’à 30 millions de dollars (environ 27,6 millions d’euros) pour les infractions suivantes. La version finale, signée par Kathy Hochul, fixe les amendes à 1 million de dollars (environ 920 000 euros) pour la première infraction et à 3 millions de dollars (environ 2,76 millions d’euros) pour les suivantes, selon Politico.
Par ailleurs, la gouverneure Hochul a signé deux autres textes législatifs concernant l’utilisation de l’IA dans l’industrie du divertissement en décembre. À l’échelle nationale, l’administration Trump s’oppose à une réglementation étatique de l’IA, privilégiant une approche fédérale avec des normes minimales, comme l’a illustré un décret signé ce mois-ci.
Prochaines étapes
Il faudra surveiller l’impact de cette loi sur les pratiques des entreprises d’IA et l’efficacité du nouveau bureau de surveillance. La mise en œuvre de la loi RAISE et les premiers rapports du bureau devraient fournir des indications sur la manière dont New York compte gérer les défis posés par l’IA.
Chiffres clés
- Amende pour première infraction : 1 million de dollars (environ 920 000 euros)
- Amende pour infractions ultérieures : 3 millions de dollars (environ 2,76 millions d’euros)
- Délai de signalement des incidents : 72 heures
