sociale

Le système de retraite français pourrait connaître de nouvelles évolutions, notamment concernant les pensions de réversion et la prise en compte des droits familiaux. Un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié le 20 novembre, explore des pistes pour adapter les règles aux réalités sociétales actuelles et réduire les inégalités entre les différents régimes.

Le document, qui s’étend sur 305 pages, intervient alors que la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les perspectives financières de la Sécurité sociale. Il vise à alimenter le débat sur la manière de rééquilibrer les comptes, tout en tenant compte des mutations familiales et des disparités existantes.

Au cœur des réflexions se trouvent les « droits familiaux et conjugaux », qui représentent 16 % des pensions versées en 2024, soit 63,6 milliards d’euros. Ces droits, initialement conçus pour compenser les interruptions de carrière liées à l’éducation des enfants et réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, varient considérablement d’un régime à l’autre.

La France compte encore un nombre important de régimes de retraite – six pour le secteur privé, un pour la fonction publique, huit régimes spéciaux (SNCF, ex-EDF-GDF, RATP, etc.), ainsi que les régimes des indépendants et des agriculteurs – suite à l’échec de la tentative de fusion lancée en 2021. Si certains avantages liés à la parentalité (trimestres supplémentaires, augmentation du montant de la pension) sont largement répandus, d’autres, comme le départ anticipé à la retraite pour les parents de trois enfants ou la possibilité de partir à taux plein à 65 ans, sont spécifiques à certains régimes.

Le COR juge « nécessaire d’harmoniser les règles », ce qui, selon le rapport, impliquera inévitablement des gagnants et des perdants, tout en respectant les équilibres financiers. Des inégalités significatives existent notamment dans les majorations de pension et les trimestres supplémentaires accordés aux parents d’au moins trois enfants, allant de 2 à 8 trimestres selon les régimes. Le rapport propose des solutions pour mieux compenser les « interruptions relativement courtes » de carrière.

Le rapport examine également les pensions de réversion, qui représentent 38,7 milliards d’euros et sont perçues à 90 % par des femmes. Ces pensions consistent à verser aux veuves une fraction (50 à 60 %, selon les régimes) de la pension du conjoint décédé. Cependant, ce droit est réservé aux couples mariés, alors que les formes de couples évoluent avec l’augmentation des PACS et des unions libres.

Le COR évalue l’impact financier d’une harmonisation des taux de réversion, estimant qu’une approche « par le haut » ou « par le bas » pourrait modifier les dépenses de 7 à 8 % à l’horizon 2070. Il suggère également de prendre en compte les revenus du conjoint survivant pour ajuster le niveau de la pension de réversion, ce qui pourrait réduire les dépenses de 17 %, mais risquerait de mettre certains conjoints en difficulté financière.

Une nouvelle formule de calcul, qui permettrait de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant dans la majorité des cas en tenant compte de sa propre pension, pourrait générer des économies de 13 % sur les réversions d’ici 2070. Le COR envisage enfin une réforme plus globale, renforçant les droits individuels, notamment pour les mères, mais en les soumettant à des conditions de ressources et en plafonnant les pensions de réversion, transformant ainsi la réversion en un « filet de sécurité » pour les plus modestes.

Les organisations syndicales ont déjà réagi au rapport. L’Unsa estime qu’il présente des « angles morts », regrettant notamment l’absence d’une exploration plus approfondie de la situation des familles monoparentales ou des parents d’enfants en situation de handicap. La CGT, quant à elle, dénonce une orientation « encore plus sexiste et individualiste », motivée par des considérations financières plutôt que par la justice sociale.

Il est important de noter que le rapport ne prend pas position de manière claire, reflétant la diversité des points de vue de ses membres, issus du Parlement, des organisations syndicales et patronales, de l’administration et des associations familiales.