Publié le 26 septembre 2024 10h30. Un jugement récent pourrait contraindre jusqu’à huit millions de véhicules diesel à être retirés de la circulation en Europe si les constructeurs automobiles ne parviennent pas à corriger des anomalies logicielles détectées après le scandale du « Dieselgate ».
- Un tribunal allemand a jugé que les solutions temporaires mises en place par Volkswagen et d’autres constructeurs pour limiter les émissions de leurs moteurs diesel ne sont pas suffisantes.
- Le litige porte sur l’utilisation de « fenêtres de température » qui réduisent l’efficacité des systèmes de dépollution dans certaines conditions de conduite.
- Les constructeurs doivent désormais trouver des solutions durables pour garantir le respect des normes environnementales, sous peine de voir leurs véhicules interdits de circuler.
Le tribunal administratif supérieur de Schleswig-Holstein a rendu un jugement qui pourrait avoir des conséquences majeures pour des millions d’automobilistes européens. Cette décision fait suite à une affaire liée au scandale du « Dieselgate », révélé en 2015, qui avait mis en lumière des pratiques frauduleuses de Volkswagen visant à truquer les tests d’émissions de ses véhicules diesel.
Le tribunal a estimé que les correctifs logiciels mis en œuvre après le scandale, initialement approuvés par les autorités, ne sont pas une solution pérenne au problème des émissions polluantes. En cause, l’utilisation de ce que l’on appelle des « fenêtres de température » (ou thermiques). Ces dispositifs logiciels limitent l’efficacité des systèmes de traitement des gaz d’échappement des moteurs diesel lorsque les conditions de conduite ne sont pas optimales, notamment par temps froid ou lors de sollicitations importantes du moteur.
Les constructeurs automobiles justifient l’existence de ces fenêtres de température par la nécessité de protéger les composants du moteur et d’éviter une usure prématurée. Ils affirment que ces limitations sont nécessaires pour garantir la durabilité du système EGR (Exhaust Gas Recirculation) de recirculation des gaz d’échappement, du turbocompresseur, du filtre à particules DPF et du catalyseur SCR. Cependant, le tribunal a rappelé que ces exceptions ne peuvent être acceptées que dans des situations exceptionnelles et ne doivent pas servir de solution permanente pour contourner les normes environnementales.
Le problème est complexe. Si les véhicules étaient contraints d’utiliser leurs systèmes de dépollution en permanence, le risque de dommages aux composants du moteur augmenterait. Une usure excessive du système EGR, une contrainte thermique accrue sur le turbocompresseur, un vieillissement accéléré du filtre DPF et une surcharge du catalyseur SCR pourraient survenir. Le tribunal a toutefois souligné que la protection de l’environnement doit primer sur ces considérations techniques et que les constructeurs doivent trouver des solutions alternatives.
Jusqu’à 7,8 millions de véhicules pourraient être concernés par cette décision, avec un risque de retrait de la circulation si les constructeurs ne parviennent pas à trouver des solutions satisfaisantes. La responsabilité de résoudre ce problème incombe aux constructeurs et aux autorités de régulation, et non aux propriétaires des véhicules qui ont agi de bonne foi. Il leur est conseillé de suivre attentivement les communications officielles et de demander une confirmation de la conformité de leur véhicule.
En savoir plus sur l’affaire du Dieselgate et ses conséquences pour le groupe Volkswagen.