Face à la menace de nouveaux droits de douane américains, l’Union européenne envisage de riposter en activant un mécanisme de défense commerciale inédit, surnommé « bazooka » anti-coercition. Cette mesure pourrait entraîner des restrictions sur les investissements et l’accès au marché public pour les entreprises américaines.
À retenir
- L’UE pourrait activer son instrument anti-coercition en réponse aux menaces de Donald Trump d’imposer de nouveaux droits de douane.
- La décision d’activer ce mécanisme revient à la Commission européenne, mais nécessitera le soutien d’une majorité qualifiée des États membres.
- Plusieurs eurodéputés appellent à une réponse ferme et rapide de l’UE pour dissuader les États-Unis de recourir à des mesures protectionnistes.
Contexte
L’instrument anti-coercition de l’UE, officiellement appelé « règlement sur les mesures de défense commerciale contre les actes de coercition de pays tiers », a été mis en place pour contrer les tentatives de pays extérieurs d’utiliser des pressions économiques pour influencer les politiques de l’Union européenne. Il permet à la Commission européenne de prendre des mesures punitives dans des domaines tels que le commerce, les investissements et la propriété intellectuelle.
Les tensions commerciales entre l’UE et les États-Unis se sont accrues après les récentes déclarations de Donald Trump, qui a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane sur les produits européens. Ces menaces interviennent alors que l’UE et les États-Unis tentent de trouver un terrain d’entente sur les questions commerciales.
Ce qui change
Si activé, l’instrument anti-coercition pourrait entraîner des conséquences significatives pour les entreprises américaines opérant en Europe. Des restrictions sur les investissements, un accès limité aux marchés publics européens et des mesures affectant la protection de la propriété intellectuelle pourraient être mises en œuvre.
Valérie Hayer, dirigeante du groupe Renew, a déclaré : « il est maintenant temps de passer de la confiance à la dissuasion ». Elle a souligné la nécessité pour l’UE de se montrer prête à déployer des contre-mesures « ciblées et proportionnées ».
Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement européen, a également insisté sur l’importance d’une réponse rapide et ferme. Il a déclaré : « Ce que nous avions en tête lorsque nous avons rédigé la loi sur les mesures anti-coercitives est désormais en train d’être adopté : si la politique commerciale est utilisée comme un levier politique, nous pouvons y résister par diverses mesures. J’appelle donc la Commission européenne à ouvrir immédiatement une procédure et une enquête. »
Kathleen Van Brempt, vice-présidente du groupe S&D, a dénoncé l’utilisation par Donald Trump des droits de douane et des menaces économiques pour faire valoir des revendications territoriales, qualifiant cette attitude de « scandaleuse ». Elle a estimé qu’approuver l’accord commercial dans ces conditions serait « carrément insensé ».
Prochaines étapes
La décision d’activer l’instrument anti-coercition revient à la Commission européenne. Cependant, pour que cette mesure soit mise en œuvre, elle devra obtenir le soutien d’une majorité qualifiée des États membres de l’UE, ce qui pourrait s’avérer difficile compte tenu des divergences existantes entre les capitales européennes sur la manière de gérer les relations avec les États-Unis.
Sources
Déclarations de Valérie Hayer, Bernd Lange et Kathleen Van Brempt.