ExxonMobil a annoncé son intention de faire appel d’une décision de justice qui a rejeté sa tentative de bloquer les enquêtes des procureurs généraux de New York et du Massachusetts sur les pratiques de l’entreprise en matière de divulgation des risques liés au changement climatique. Cette décision marque un nouveau rebondissement dans une bataille juridique qui dure depuis plusieurs années.
À retenir
- ExxonMobil conteste les enquêtes des procureurs généraux de New York et du Massachusetts.
- Un tribunal fédéral a jugé que les allégations d’ExxonMobil concernant une conspiration visant à la faire taire étaient infondées.
- L’entreprise a déposé un avis d’appel le 20 avril 2018, trois semaines après la décision initiale.
Contexte
La société pétrolière ExxonMobil accuse les procureurs généraux de New York et du Massachusetts de mener des enquêtes de mauvaise foi, motivées par une volonté de « faire taire et d’intimider un côté du débat sur la politique publique concernant la gestion du changement climatique ». Elle estime que ces enquêtes violent ses droits constitutionnels et relèvent d’un abus de procédure. ExxonMobil avait initialement déposé une plainte en justice pour tenter d’empêcher ces investigations, mais le tribunal fédéral du district sud de New York a rejeté sa demande le 29 mars 2018.
Le tribunal a estimé que les arguments d’ExxonMobil selon lesquels les procureurs généraux agissaient de manière malhonnête pour porter atteinte à ses droits constitutionnels étaient « invraisemblables » et n’étaient donc pas suffisamment étayés pour justifier une action en justice. Il a également rejeté les arguments de l’entreprise concernant une violation de la clause de commerce et une préemption fédérale.
Ce qui change
Cette décision permet aux procureurs généraux de New York et du Massachusetts de poursuivre leurs enquêtes sur les pratiques de divulgation d’ExxonMobil concernant le changement climatique. Les enquêtes portent notamment sur les informations que l’entreprise aurait pu détenir sur les risques liés au changement climatique et la manière dont elle les a communiquées aux investisseurs et au public.
Prochaines étapes
Le dépôt de l’avis d’appel par ExxonMobil le 20 avril 2018 lance une nouvelle phase de ce litige. La cour d’appel examinera la décision du tribunal de district et déterminera si elle doit être confirmée, modifiée ou annulée. À ce stade, il est difficile de prévoir l’issue de cette procédure.
Chiffres clés
| Date de la décision initiale | 29 mars 2018 |
|---|---|
| Date du dépôt de l’appel | 20 avril 2018 |
Sources
- Avis d’appel déposé par ExxonMobil (20 avril 2018)
- Décision du tribunal fédéral du district sud de New York (29 mars 2018)
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