La facilité avec laquelle on peut aujourd’hui espérer voir une publication ou une déclaration devenir virale expose de plus en plus de créateurs de contenu à des risques juridiques considérables. Des personnalités publiques comme Ammon Bundy, Rudy Giuliani et Alex Jones se retrouvent désormais confrontées à des jugements pour diffamation atteignant des sommes astronomiques, les poussant parfois à déclarer faillite.
À retenir
- Le nombre de poursuites pour diffamation augmente, entraînant des condamnations financières potentiellement ruineuses pour les créateurs de contenu.
- Les dettes résultant de diffamation sont souvent considérées comme non déchargeables en cas de faillite aux États-Unis, ce qui signifie que les personnes condamnées peuvent être redevables de ces sommes à vie.
- Ce phénomène soulève des questions sur la liberté d’expression et l’équilibre entre la protection de la réputation et le droit à la faillite.
Contexte
Ammon Bundy, un activiste antigouvernemental qui s’est présenté à l’élection du poste de gouverneur de l’Idaho en 2022, a été condamné à verser 52 millions de dollars (environ 48 millions d’euros) à St. Luke’s Health System pour diffamation. Il avait accusé l’hôpital d’enlèvement, de trafic et de meurtre d’enfants dans le cadre de sa campagne électorale. St. Luke’s a intenté une action en justice contre Bundy pour diffamation, atteinte à la vie privée, infliction intentionnelle de détresse émotionnelle et pratiques commerciales déloyales. Après que Bundy a refusé de participer au procès, le tribunal de l’Idaho a rendu un jugement par défaut en sa défaveur.
En juillet 2024, Bundy a déposé son bilan dans l’Utah, invoquant cette dette envers St. Luke’s comme unique créance. Il n’a déclaré aucun autre actif ou passif, comme une hypothèque, un prêt automobile ou des dettes étudiantes.
Ce cas s’inscrit dans une tendance plus large, illustrée par les situations de Rudy Giuliani et d’Alex Jones, où des jugements importants pour diffamation mettent en péril la situation financière des personnes condamnées.
Ce qui change
Le tribunal de faillite a statué que les dettes résultant d’une «blessure volontaire et malveillante» ne peuvent pas être annulées dans le cadre d’une procédure de faillite aux États-Unis. Le juge a souligné qu’il ne pouvait pas annuler le jugement initial rendu par le tribunal de l’Idaho, considérant que les allégations de diffamation ne pouvaient pas être effacées par la faillite. Le montant total de la dette, à l’exclusion des frais juridiques, a été qualifié de «somme forfaitaire» non déchargeable.
Cette décision, rendue le 5 août 2025 (N° 24-02130, 2025 WL 2231814, Bankr. D. Utah), soulève des questions sur la portée de la protection offerte par la faillite aux personnes condamnées pour diffamation et sur l’interprétation de la notion de «volontaire et malveillant» dans le code des faillites américain.
Le phénomène ne se limite pas aux États-Unis. Des cas similaires ont été recensés en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni, au Canada et en Australie, où des blogueurs, des activistes et des personnalités politiques ont été condamnés pour diffamation et ont ensuite fait face à des difficultés financières.
Prochaines étapes
Les professionnels du droit de la communication et de la faillite doivent désormais tenir compte de la possibilité que les créanciers intentent des actions en justice pour diffamation et cherchent à empêcher la décharge de ces dettes en cas de faillite. Il est essentiel de comprendre les éléments constitutifs d’une action en diffamation et les politiques qui la sous-tendent.
Des questions fondamentales se posent quant à la possibilité de pardonner les «dettes résultant d’un comportement moralement répréhensible» et à l’opportunité d’adopter une politique de libération plus large après des efforts de remboursement de bonne foi. Ces questions sont particulièrement pertinentes pour les avocats spécialisés dans la faillite des consommateurs et des entreprises.
Par ailleurs, il est crucial de surveiller l’évolution du paysage juridique en matière de diffamation, notamment en ce qui concerne l’impact des nouvelles lois sur la liberté d’expression et la protection de la réputation.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Montant du jugement contre Ammon Bundy | 52 millions de dollars (environ 48 millions d’euros) |
| Date du dépôt de bilan de Bundy | Juillet 2024 |
Sources
St. Luke’s Health System, Ltd. c. Bundy (En Bundy) N° 24-02130, 2025 WL 2231814 (Bankr. D. Utah. 5 août 2025).
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