Publié le 9 octobre 2024 13h34. La vente de l’empire de la pomme de terre Clarebout pour 3 milliards de dollars (environ 2,75 milliards d’euros) a déclenché un conflit social : les employés réclament une part du produit de la vente, une demande que la direction refuse, soulevant des questions fondamentales sur la propriété et la participation aux bénéfices.
- La direction de Clarebout Potatoes ne souhaite pas partager les bénéfices de la vente avec ses employés.
- L’expert en droit des affaires Jozef Lievens estime que les employés n’ont pas droit à une part de la vente, soulignant la distinction entre contribution à la valeur et propriété de celle-ci.
- La loi de 2001 offre un cadre légal pour la participation des salariés au capital, mais nécessite une organisation préalable.
La récente cession de Clarebout Potatoes, un acteur majeur du secteur de la transformation de pommes de terre, a mis en lumière une tension classique dans le monde de l’entreprise : la répartition des richesses issues d’une vente réussie. Les syndicats, estimant que le succès de l’entreprise est le fruit du travail collectif, revendiquent une part des 3 milliards de dollars (environ 2,75 milliards d’euros) obtenus lors de la transaction. La direction, elle, ne partage pas cette vision.
Interrogé sur ce conflit, Jozef Lievens, avocat spécialisé dans les entreprises familiales et fondateur de Roots Advocaten, apporte un éclairage juridique sans équivoque :
« Les milliards de Jan Clarebout appartiennent à Jan Clarebout. »
Jozef Lievens, avocat et fondateur de Roots Advocaten
Selon l’expert, l’argument selon lequel les employés auraient droit à une part des bénéfices relève d’un « romantisme économique » dangereux. Il insiste sur la différence fondamentale entre la contribution à la création de valeur et la propriété de celle-ci. “Les employés sont indispensables, ils mettent en œuvre, font fonctionner, apportent leur savoir-faire”, reconnaît-il, “mais Jan Clarebout a pris le risque entrepreneurial, a investi des années de travail et n’a jamais promis de copropriété à ses salariés. La relation était claire : un salaire en échange d’un travail, avec les protections sociales qui vont avec.”
Lievens souligne que si l’entreprise avait fait faillite, les employés n’auraient pas réclamé le partage des pertes. Il met en avant le principe fondamental de l’économie de marché : le risque doit être récompensé par la propriété. Il ajoute que la demande des employés, formulée a posteriori, porte atteinte à ce principe.
L’expert aborde également la question de la redistribution des richesses dans un contexte d’inégalités croissantes. Il reconnaît qu’il peut être légitime de vouloir partager le succès, mais rappelle que celui-ci est souvent le résultat de longues années d’efforts, d’incertitudes et de sacrifices. “Jan Clarebout a construit son entreprise, créé des emplois, payé des impôts et a finalement vendu au bon moment. Ce qu’il fait de ses bénéfices relève de sa liberté. S’il souhaite gratifier ses employés, c’est un acte de générosité, pas une obligation.”
Lievens va plus loin dans son analyse, avertissant que l’idée d’une participation automatique des salariés aux bénéfices pourrait décourager l’investissement et l’entrepreneuriat. Il craint que cela n’aboutisse à une diminution du nombre d’emplois créés.
Enfin, il rappelle qu’il existe un cadre légal pour permettre aux salariés de participer au capital d’une entreprise, en vertu de la loi du 22 mai 2001. Cependant, il insiste sur la nécessité d’une organisation préalable et rigoureuse, dans le cadre d’un plan de participation bien défini, et non d’une revendication formulée a posteriori sous la pression de mouvements sociaux.
À propos de Jozef Lievens : Jozef Lievens est le fondateur de Roots Advocaten et le moteur de l’organisation professionnelle Het Familiebedrijf. Il est reconnu en Flandre comme un expert de premier plan en matière d’entreprises familiales.