Les conducteurs européens qui commettent des infractions routières graves à l’étranger verront bientôt leurs sanctions s’appliquer dans tous les pays de l’Union européenne. De nouvelles règles, approuvées ce mardi par le Parlement européen, visent à harmoniser les interdictions de conduire et à renforcer la sécurité routière sur le continent.
Jusqu’à présent, un permis de conduire ne pouvait être retiré que par l’État membre qui l’avait délivré. Cette lacune juridique a permis à environ 40 % des infractions commises par des conducteurs européens dans d’autres pays de l’UE de rester impunies.
Le nouveau dispositif prévoit que toute suspension, restriction ou retrait de permis de conduire sera automatiquement transmise au pays d’origine du permis. Les autorités nationales devront s’échanger des informations sur les infractions les plus graves, notamment la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, les accidents mortels et les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Dès qu’une interdiction de conduire d’au moins trois mois est prononcée dans un État membre et que tous les recours ont été épuisés, le pays qui a délivré le permis devra appliquer la sanction, soit en suspendant, soit en restreignant le permis.
« En introduisant des critères plus clairs et plus rapides pour suspendre les privilèges de conduire en cas d’infractions graves, nous contribuons à protéger non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la communauté », a déclaré Matteo Ricci, eurodéputé italien et rapporteur sur ce dossier. « Un système de contrôle et d’application plus fort et plus efficace contribuera à prévenir les accidents et à sauver des vies. »
L’application de ces nouvelles règles ne sera cependant pas immédiate. Les États membres disposeront de trois ans, après publication au Journal officiel dans les prochaines semaines, pour transposer ces mesures dans leur législation nationale, puis d’un an supplémentaire pour préparer leur mise en œuvre.
Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à améliorer la sécurité routière en Europe. L’année dernière, près de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’UE, contre environ 51 000 en 2001. L’Union européenne s’est fixé pour objectif d’atteindre zéro décès d’ici 2050.
Selon les données les plus récentes de la Commission européenne, la Suède et le Danemark sont les pays les plus sûrs en matière de conduite (20 et 24 décès par million d’habitants par an), tandis que la Roumanie et la Bulgarie affichent les taux de mortalité les plus élevés (78 et 74 décès par million d’habitants par an).
Par ailleurs, le Parlement européen a également adopté de nouvelles règles concernant les permis de conduire numériques. D’ici 2030, les États membres devront rendre les permis de conduire disponibles sur les téléphones mobiles, tout en laissant la possibilité aux citoyens de conserver une version physique.
« L’idée est que d’ici là, le portefeuille numérique de l’UE sera opérationnel, afin que vous puissiez stocker votre permis de conduire numérique dans un espace sécurisé sur votre smartphone », a expliqué Jutta Paulus, eurodéputée allemande responsable de ce dossier. « Mais vous pourrez toujours demander un permis physique, que ce soit pour voyager en dehors de l’UE ou simplement par préférence personnelle. »
Les permis de conduire pour motos et voitures auront une validité de 15 ans, avec la possibilité pour les États membres de réduire cette durée à 10 ans si le permis est utilisé comme pièce d’identité nationale. Une période probatoire de deux ans sera également instaurée pour les nouveaux conducteurs, assortie de règles et de sanctions plus strictes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de non-port de la ceinture de sécurité.
Enfin, les tests de conduite seront mis à jour pour inclure des connaissances sur les systèmes d’aide à la conduite, les risques de distraction liés à l’utilisation du téléphone et une sensibilisation accrue aux piétons, aux enfants, aux cyclistes et aux autres usagers vulnérables.