Le géant pétrolier ExxonMobil a intenté une action en justice contre l’État de Californie vendredi, contestant deux lois qui imposent une transparence accrue sur les émissions de gaz à effet de serre et les risques financiers liés au climat. L’entreprise conteste ces mesures, estimant qu’elles portent atteinte à sa liberté d’expression et qu’elles sont contraires à la législation fédérale.
Dans sa plainte déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district oriental de Californie, ExxonMobil affirme que les projets de loi SB 253 et SB 261 l’obligent à « servir de porte-parole des idées avec lesquelles elle n’est pas d’accord ». L’entreprise demande au tribunal d’empêcher la Californie d’appliquer ces lois, qu’elle juge trompeuses et contre-productives. ExxonMobil assure déjà rendre compte de ses émissions et des risques climatiques de manière volontaire et rejette le cadre de reporting imposé par l’État.
La Californie, pionnière en matière de réglementation environnementale, avait adopté ces deux lois en 2023. Le SB 253 exige que les entreprises publiques et privées réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard de dollars (environ 1,4 milliard d’euros) publient un bilan complet de leurs émissions de carbone à partir de 2026, incluant leurs émissions directes et indirectes, celles de leurs fournisseurs et de leurs clients. Le SB 261, quant à lui, impose aux entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions de dollars (environ 680 millions d’euros) de divulguer les risques financiers liés au climat et leurs stratégies d’atténuation.
ExxonMobil soutient également que le SB 261 entre en conflit avec les lois fédérales sur les valeurs mobilières, qui régissent déjà les informations que les sociétés cotées en bourse doivent divulguer concernant les risques financiers et environnementaux.
Si ces lois californiennes ont reçu le soutien d’entreprises majeures comme Apple, Ikea et Microsoft, elles se heurtent à l’opposition de groupes influents tels que l’American Farm Bureau Federation et la Chambre de commerce, qui les qualifient de « lourdes » et de contraignantes.
Le ministère de la Justice de Californie et le California Air Resources Board n’ont pas immédiatement commenté cette action en justice.
À retenir
- ExxonMobil conteste les lois californiennes sur la transparence climatique.
- L’entreprise invoque une violation de sa liberté d’expression et un conflit avec la législation fédérale.
- Ces lois imposent aux grandes entreprises de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques financiers liés au climat.
Contexte
La Californie est depuis longtemps à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique, ayant adopté une loi sur le climat en 2006 et mis en place des réglementations environnementales strictes, notamment en matière d’efficacité énergétique des véhicules. L’État cherche à renforcer la transparence des entreprises en matière d’impact environnemental et de risques financiers liés au climat.
Ce qui change
Les entreprises opérant en Californie et dépassant certains seuils de revenus devront se conformer à ces nouvelles exigences de reporting à partir de 2026. Cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises et une pression accrue pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Prochaines étapes
Il faudra suivre attentivement la décision du tribunal sur la plainte d’ExxonMobil. Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour la mise en œuvre des lois californiennes et pour les efforts de transparence climatique des entreprises à l’échelle nationale.
Chiffres clés
- 1,5 milliard de dollars : Seuil de chiffre d’affaires annuel pour les entreprises soumises au SB 253 (environ 1,4 milliard d’euros).
- 750 millions de dollars : Seuil de chiffre d’affaires annuel pour les entreprises soumises au SB 261 (environ 680 millions d’euros).
- 2026 : Date à partir de laquelle les entreprises concernées devront publier leurs bilans carbone (SB 253).
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