Publié le 9 novembre 2025 à 20h40. Les députés ont finalement abandonné une mesure controversée visant à encadrer les dépassements d’honoraires des médecins, une décision qui intervient après une vive opposition des syndicats et des inquiétudes quant à son impact sur l’accès aux soins.
- L’Assemblée nationale a supprimé un article du projet de budget de la Sécurité sociale permettant au gouvernement de relever par décret une cotisation sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins.
- Cette mesure était contestée par les médecins libéraux, qui y voyaient une menace pour leur activité et une pénalisation du secteur 2 (conventionné avec l’Assurance maladie).
- Le gouvernement a indiqué vouloir engager des discussions avec les professionnels de santé, les associations de patients et les organismes complémentaires pour trouver une solution.
La suppression de cet article, adoptée avec une large majorité rassemblant des députés de différents groupes politiques (Renaissance, Horizons, LR, RN, communistes et indépendants Liot), marque un revirement dans l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. L’article prévoyait de donner au gouvernement la possibilité d’augmenter la cotisation payée par les médecins sur les sommes perçues au-delà des tarifs conventionnés, actuellement fixée à 3,25 %. Cette disposition avait suscité une forte mobilisation des médecins, plusieurs syndicats ayant annoncé une grève début janvier.
Les représentants des médecins libéraux dénonçaient une « mise en péril » de la médecine libérale, en particulier pour ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires, une pratique courante dans certains secteurs et pour certaines spécialités. Ils soulignaient que les tarifs remboursés par l’Assurance maladie étaient bloqués depuis des années, ce qui les obligeait à recourir aux dépassements pour maintenir un niveau de revenu décent.
Lors des débats, le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), avait critiqué une mesure qu’il jugeait trop large et indiscriminée.
« Elle visait indistinctement l’ensemble des médecins du secteur 2, quelle que soit l’ampleur des dépassements, qu’ils participent ou non à la permanence des soins, quelle que soit leur spécialité. »
Thibault Bazin, rapporteur général du projet de budget
Le député Renaissance Jean-François Rousset a également mis en garde contre les conséquences de cette sur-cotisation :
« Les médecins vont augmenter leurs tarifs de dépassements pour compenser, les mutuelles augmenteront les tarifs de leurs contrats, et à la fin c’est les usagers qui vont être pénalisés. »
Jean-François Rousset, député Renaissance
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reconnu une « hausse très croissante » des dépassements d’honoraires ces dernières années, qui atteindraient 4,5 milliards d’euros en 2024. Elle a toutefois affirmé ne pas vouloir pénaliser le secteur 2 et a promis d’engager des discussions avec les professionnels de santé et les associations de patients afin de trouver un équilibre.
« Ces dérives ont donc amené le gouvernement à proposer une taxation des dépassements. Mais je le dis aujourd’hui, mon intention n’est pas de pénaliser ce secteur 2. »
Stéphanie Rist, ministre de la Santé
Elle a précisé que ces discussions se tiendraient dans les prochaines semaines, sous l’égide de la Caisse d’assurance maladie, et qu’elles associeront également les organismes complémentaires.
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 doit maintenant être transmis au Sénat pour son examen. L’adoption de cet amendement témoigne des difficultés du gouvernement à mettre en œuvre une politique de maîtrise des dépenses de santé qui ne suscite pas de fortes oppositions de la part des professionnels de santé et des patients.
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