Les sénateurs américains pourraient bientôt avoir le droit de poursuivre le gouvernement fédéral en cas de collecte secrète de leurs données. Une disposition controversée, incluse dans un projet de loi plus large visant à empêcher de nouvelles fermetures administratives, leur permettrait d’obtenir jusqu’à 500 000 $ (environ 460 000 €) de dommages et intérêts par violation.
Cette mesure fait suite à la révélation, en octobre dernier, que le FBI avait consulté les relevés téléphoniques de huit sénateurs et d’un membre de la Chambre des représentants. Ces données portaient sur les communications établies dans les jours précédant et suivant l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021. L’accès à ces informations avait été obtenu par le biais d’une assignation à comparaître en 2023.
Le projet de loi prévoit que les fournisseurs de services doivent désormais informer les bureaux du Sénat et le sergent d’armes du Sénat chaque fois que les forces de l’ordre fédérales demandent des données concernant un sénateur. Une notification ne peut être retardée que si le sénateur est lui-même l’objet d’une enquête criminelle.
Selon le texte, « tout sénateur dont les données du Sénat, ou les données du bureau du Sénat, ont été acquises, assignées à comparaître, recherchées, consultées ou divulguées en violation de cet article peut intenter une action civile contre les États-Unis si la violation a été commise par un officier, un employé ou un agent des États-Unis ou de tout département ou agence fédéral ».
Le gouvernement fédéral se verrait également interdire d’invoquer certaines formes d’immunité pour se défendre contre de telles poursuites. Les sénateurs disposeraient de cinq ans à compter de la notification d’une violation pour engager une action en justice, et la loi s’appliquerait rétroactivement à tout cas survenu après janvier 2022. Le FBI ayant analysé les enregistrements d’appels des sénateurs en 2023, cette nouvelle législation pourrait leur permettre d’intenter des poursuites.
Cette disposition suscite des inquiétudes, notamment chez les Républicains, qui craignent que le ministère de la Justice ne l’utilise pour cibler leurs membres dans le cadre de l’enquête du procureur spécial Jack Smith sur le rôle de l’ancien président Trump dans les événements du 6 janvier et les tentatives d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.