Publié le 17 novembre 2025. Une nouvelle réglementation européenne, applicable en France à partir du 20 novembre 2026, va encadrer plus strictement les découverts bancaires, suscitant des interrogations chez les consommateurs habitués à utiliser cette facilité de trésorerie.
- La directive européenne ne supprime pas les découverts autorisés, mais les assimile à du crédit à la consommation, impliquant une analyse de solvabilité même pour les petits montants.
- Les commissions bancaires pour incident de paiement sur les découverts devraient disparaître, mais les agios resteront applicables.
- Les banques devront aider leurs clients à mieux gérer leur budget, mais il convient de se méfier des offres de rachat de crédits qui pourraient s’avérer coûteuses à long terme.
L’adoption d’une ordonnance transposant la directive européenne UE2023/2225 sur le crédit à la consommation a récemment alimenté des inquiétudes dans la presse. Certains titres alarmistes annonçaient la fin du découvert autorisé pour les Français, mais cette interprétation s’avère exagérée. La nouvelle réglementation, bien que contraignante, ne bouleversera pas fondamentalement le système actuel. Il est toutefois essentiel de comprendre les changements à venir pour anticiper leur impact sur la gestion de ses finances personnelles.
Contrairement à certaines affirmations, les banques ne seront pas interdites d’accorder des facilités de trésorerie après novembre 2026. La facilité de trésorerie, ou découvert autorisé, est un accord contractuel entre la banque et le client qui permet de réaliser des opérations de débit même en cas de solde insuffisant. Cette facilité, assortie de prélèvements d’agios, est plafonnée en montant et en durée (maximum 3 mois) et ne sera pas remise en question par la nouvelle directive. Il n’y a donc pas lieu de craindre une suppression brutale des autorisations de découvert existantes.
L’idée que les « petits » découverts deviendront impossibles est également fausse. La directive cible précisément ces découverts de moins de 200 € et de moins d’un mois, qui étaient auparavant moins encadrés. Désormais, ils devront obligatoirement faire l’objet d’une analyse de solvabilité avant d’être accordés. Les agios pourront être facturés, mais les commissions bancaires pour incident de paiement, souvent perçues sur ces petits découverts, devraient disparaître. En pratique, les banques effectuent déjà souvent une analyse de solvabilité, même informelle, ce qui devrait limiter les changements.
Il est vrai que la nouvelle réglementation retirera une certaine souplesse aux banques pour accorder des dépassements de découvert autorisés. Tout dépassement du montant prévu nécessitera une rediscussion et un nouvel accord entre la banque et son client. Cela pourrait être contraignant pour les légers dépassements occasionnels.
Les banques auront effectivement une obligation supplémentaire d’analyser la solvabilité de leurs clients et de les informer sur les conditions du découvert. Cependant, cela ne signifie pas qu’elles devront être plus exigeantes dans l’octroi de ces facilités, dont les montants et les durées sont déjà limités.
L’idée selon laquelle une autorisation serait systématiquement requise à chaque découvert est inexacte. Une fois l’autorisation de découvert accordée, elle restera valable pour les opérations ultérieures, sans nécessité de solliciter une nouvelle demande à chaque fois.
Le coût des découverts ne devrait pas augmenter globalement. Les facilités de trésorerie existantes sont déjà soumises à la réglementation sur le crédit à la consommation (taux connu à l’avance, respect du taux d’usure). La principale différence concernera les petits découverts non réglementés jusqu’ici, qui bénéficieront de la suppression des commissions bancaires pour incident de paiement.
La directive européenne impose également aux banques d’aider leurs clients à mieux gérer leur budget. Cependant, il est important de rester vigilant face aux offres de rachat de crédits qui pourraient être proposées. Ces offres, bien que pouvant alléger les mensualités à court terme, risquent d’augmenter le coût global du crédit en rallongeant la durée de remboursement.
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