Publié le 23 novembre 2025 à 23h02. Une cour d’appel américaine a confirmé le maintien d’un blocage empêchant l’administration américaine d’expulser rapidement des immigrants sans papiers vivant loin des frontières, une procédure contestée pour son manque de garanties procédurales.
- Une cour d’appel a confirmé un blocage sur les expulsions accélérées des immigrants loin de la frontière.
- La décision fait suite à une plainte déposée par l’organisation Make the Road New York.
- Le gouvernement américain souhaitait étendre cette procédure d’expulsion à l’ensemble du territoire.
La cour d’appel du district de Columbia a rejeté la demande de l’administration américaine de lever le frein imposé par un tribunal inférieur à ces expulsions. Cette décision confirme en substance la décision rendue le 29 août par la juge Jia Cobb du tribunal de district de Columbia, suite à la plainte déposée par l’organisation Make the Road New York.
En août, la juge Cobb n’avait pas remis en question la constitutionnalité de la loi autorisant les expulsions accélérées à la frontière, mais avait estimé que son application à l’intérieur du pays, à des personnes n’ayant pas été initialement appréhendées à la frontière, nécessitait le respect de garanties procédurales fondamentales. Elle avait souligné que le gouvernement devait accorder aux personnes concernées la possibilité de prouver leur résidence continue aux États-Unis depuis au moins deux ans.
Selon les documents judiciaires, l’administration américaine avait étendu le 21 janvier 2025 le programme d’expulsion accélérée à l’ensemble du territoire américain, y compris les zones situées loin des frontières. Cette extension visait à appliquer les mêmes procédures que celles utilisées à la frontière, sans offrir aux personnes concernées la possibilité de contester leur expulsion.
La cour d’appel a estimé qu’il était peu probable que le département de la Sécurité intérieure puisse démontrer que ses procédures respectaient les exigences constitutionnelles en matière de procédure régulière. Elle a notamment souligné que les directives internes du département ne prévoyaient pas de demander aux personnes détenues si elles craignaient des persécutions en cas de renvoi, ni de leur offrir la possibilité de prouver leur résidence continue aux États-Unis.
Cette décision représente un revers pour l’administration américaine dans sa politique d’immigration et pourrait avoir des conséquences importantes pour des milliers d’immigrants sans papiers vivant à l’intérieur des États-Unis. Les prochaines étapes de la procédure judiciaire restent à déterminer.
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