Publié le 24 octobre 2023. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a officiellement sollicité une grâce présidentielle, une requête qui intervient alors qu’il est confronté à des accusations de corruption et pourrait plonger Israël dans une crise constitutionnelle.
- Netanyahou est accusé de corruption, de fraude et d’abus de confiance pour avoir accepté des cadeaux en échange de faveurs et tenté d’influencer la couverture médiatique.
- Sa demande de grâce est conditionnée par l’arrêt immédiat de son procès, une exigence qui suscite de vives controverses.
- Des experts préviennent qu’une grâce sans condition pourrait déclencher une crise constitutionnelle majeure et exacerber les divisions au sein de la société israélienne.
La demande de clémence déposée dimanche auprès du président israélien Yitzhak Herzog est perçue comme un geste inattendu, après six ans de procédures judiciaires. Netanyahou est accusé d’avoir reçu des cadeaux coûteux en échange d’avantages politiques et d’avoir cherché à manipuler les médias en offrant des concessions réglementaires en contrepartie d’une couverture favorable. Les accusations portent sur des faits de corruption, de fraude et d’abus de confiance.
Jusqu’à présent, le Premier ministre avait affirmé sa capacité à gérer à la fois ses fonctions gouvernementales et sa défense devant les tribunaux. Cependant, dans sa requête, il invoque désormais les « défis sécuritaires et les opportunités politiques » auxquels Israël est confronté, ainsi que les profondes divisions que le procès engendre au sein de la société. Il estime que la fin du processus judiciaire favoriserait la paix sociale, dont le pays a, selon lui, un besoin urgent.
Si les accusations portées contre Netanyahou ont indéniablement exacerbé les tensions, l’idée d’une résolution rapide du dossier ne semble pas susceptible d’apaiser les esprits. On anticipe une vague de protestations similaire à celles qui avaient secoué Israël en 2020, lorsque des manifestants s’étaient rassemblés chaque semaine devant sa résidence de la rue Balfour à Jérusalem pour réclamer sa démission.
Néanmoins, certains observateurs nuancent cette perspective. Selon la politologue Gayil Talshir, de l’Université hébraïque de Jérusalem, une demande de grâce n’est recevable qu’après un verdict de culpabilité. Or, Netanyahou exige l’arrêt immédiat de son procès.
Un précédent existe dans l’histoire juridique israélienne : l’affaire du bus 300 en 1984. À cette époque, deux Palestiniens avaient tenté de détourner un bus dans le sud d’Israël. Les forces de sécurité les avaient appréhendés et remis aux services de renseignement, qui les avaient ensuite tués illégalement. Le président de l’époque, Chaim Herzog, père de l’actuel chef de l’État, avait gracié quatre agents et leur supérieur hiérarchique, craignant que des poursuites judiciaires ne compromettent l’efficacité des services de renseignement. En contrepartie, les agents avaient dû plaider coupables et quitter leurs fonctions.
« Si Netanyahou obtient gain de cause, il est logique qu’il soit soumis aux mêmes conditions que les agents du Shin Bet en 1984 : un aveu de culpabilité et un retrait de la vie politique », a déclaré Talshir à la presse. « Mais à ce stade, je ne vois aucune chance qu’il accepte une telle issue. »
Talshir ne s’attend pas à ce qu’Herzog puisse accorder une grâce inconditionnelle au chef du gouvernement : « Il est impossible d’interpréter la loi de manière à ce que le processus puisse être simplement interrompu. Et même si Herzog prenait une telle décision, la Cour suprême la suspendrait immédiatement. » Dans ce scénario, elle anticipe une crise constitutionnelle et une lutte acharnée en vue des prochaines élections législatives. Autrement dit, la décision de Herzog pourrait creuser encore davantage les divisions au sein de la société israélienne.
« Poursuivre le processus nous déchire de l’intérieur, générant de forts conflits et approfondissant les divisions. »
Benjamin Netanyahou, Premier ministre israélien