Publié le 24 septembre 2025. L’opérateur de télécommunications Cox Communications a défendu sa politique de lutte contre le piratage devant la Cour suprême des États-Unis, arguant qu’il n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par ses abonnés, et que les principaux contrevenants ne sont pas les particuliers.
- Cox affirme avoir mis en place un programme anti-contrefaçon efficace, envoyant des centaines d’avertissements et suspendant des milliers de comptes chaque mois.
- L’entreprise soutient que les plus gros consommateurs de bande passante illégale sont les universités, les hôtels et les fournisseurs d’accès internet régionaux, et non les foyers individuels.
- La Cour suprême examine si Cox doit être tenu responsable des violations de droits d’auteur commises par ses abonnés, même sans connaissance directe de ces actes.
Lors de l’audience, l’avocat de Cox, Rosenkranz, a souligné que l’entreprise avait pris des mesures proactives pour lutter contre le piratage. Il a précisé que les « contrevenants les plus récidivistes » identifiés dans cette affaire ne sont pas des particuliers, mais des entités qui revendent la connectivité de Cox à leurs propres utilisateurs.
« Les entités qui risquent le plus d’être exclues en premier, parce que ce sont celles qui accumulent le plus grand nombre de notifications de violation du droit d’auteur. »
Rosenkranz, avocat de Cox
Il a également fait valoir que même en cas de détection d’une activité illégale sur une adresse IP partagée par plusieurs personnes, il est difficile d’identifier l’individu responsable. Il a suggéré que Sony, la société plaignante, pourrait poursuivre directement les contrevenants individuels plutôt que de cibler les fournisseurs d’accès.
La juge Amy Coney Barrett a interrogé Cox sur ses motivations à continuer d’envoyer des avertissements en cas de victoire dans ce procès. Elle a demandé :
« Quelle incitation auriez-vous à faire quoi que ce soit si vous gagniez ? Si vous gagnez et que la simple connaissance [de la violation] ne suffit pas, pourquoi prendriez-vous la peine d’envoyer [des avis de droits d’auteur] dans le futur ? Quelle serait votre obligation ? »
Amy Coney Barrett, juge de la Cour suprême
Rosenkranz a répondu que Cox agirait en tant qu’« entreprise citoyenne responsable », même au-delà de ses obligations légales. Il a cependant admis, sous la pression de Barrett, que l’entreprise ne serait pas légalement tenue de prendre de telles mesures en cas de victoire.
La juge Kagan a exprimé son inquiétude quant à l’impact d’une décision favorable à Cox sur la protection offerte par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Elle a déclaré que la « sphère de sécurité » du DMCA, qui protège les entreprises contre la responsabilité en cas de mesures prises contre le piratage, deviendrait inutile si aucune responsabilité n’était engagée en premier lieu.
« Pourquoi quelqu’un se soucierait-il d’entrer dans la sphère de sécurité si aucune responsabilité n’est engagée en premier lieu ? »
Kagan, juge de la Cour suprême
La décision de la Cour suprême dans cette affaire pourrait avoir des conséquences importantes pour les fournisseurs d’accès internet et la lutte contre le piratage en ligne aux États-Unis.