Publié le 26 octobre 2024. Les titres-services, utilisés pour l’emploi d’aides-ménagères à Bruxelles, vont augmenter de prix et perdre leur avantage fiscal, une décision visant à améliorer les salaires des travailleurs du secteur sans déstabiliser les finances régionales.
- Le prix des titres-services passera de 10,20 € à 11,40 € (14 € pour les gros consommateurs) à partir de janvier 2026.
- La déduction fiscale associée aux titres-services sera supprimée à partir de 2028, générant un revenu supplémentaire d’environ 19 millions d’euros pour la Région bruxelloise.
- Les partis PS, Ecolo, Défi, Les Engagés, PTB et Groen soutiennent ces mesures, tandis que le MR s’y oppose, craignant un développement du travail au noir.
Le gouvernement bruxellois s’apprête à revoir en profondeur le système des titres-services, un dispositif largement utilisé par les ménages pour bénéficier d’une aide à domicile. L’objectif affiché est d’augmenter le salaire horaire des aides-ménagères, un secteur confronté à des difficultés de recrutement et à des conditions de travail parfois précaires. Le système actuel représente déjà un coût de 320 millions d’euros pour la Région bruxelloise.
Deux ordonnances, déposées par Bernard Clerfayt, ministre du Travail et de l’Économie dans le gouvernement démissionnaire, sont à la base de cette réforme. La suppression de la déduction fiscale, qui devrait entrer en vigueur en 2028, est estimée à un gain potentiel de 19 millions d’euros pour le budget régional. Parallèlement, le prix des titres-services connaîtra une augmentation progressive. À partir de janvier 2026, le prix unitaire passera de 10,20 € à 11,40 €. Les foyers consommant plus de 300 chèques par an devront débourser 14 € par titre-service, une mesure qui ne concernera qu’une minorité de Bruxellois. Enfin, le plafond des frais administratifs facturés par les sociétés émettrices de titres-services sera également supprimé.
Cette proposition a suscité des réactions divergentes au sein du Parlement bruxellois. Les partis de gauche et le centre (PS, Ecolo, Défi, Les Engagés, PTB et Groen) ont apporté leur soutien au projet, considérant qu’il s’agit d’une étape nécessaire pour revaloriser le travail des aides-ménagères. À l’inverse, le MR a présenté un contre-projet, préconisant une réduction plutôt qu’une suppression totale de la déduction fiscale, ainsi qu’une augmentation plus modérée du prix des titres-services. Cette alternative a toutefois été rejetée.
L’évolution du prix des titres-services est notable ces dernières années. En 2023, le prix était encore de 9 €. Bruxelles se positionnera également avec des titres-services plus chers que la Flandre, où les chèques coûtent 10 € (pour les 400 premiers) et 11 € (pour les 100 suivants). La Flandre a également supprimé les déductions fiscales.
Le Parlement bruxellois avait déjà exprimé son souhait de voir les salaires des aides-ménagères augmenter via une résolution demandant au gouvernement d’intervenir, même rétroactivement, pour maintenir la compétitivité avec la Flandre et la Wallonie, qui ont déjà pris des mesures similaires. Cette initiative représente un coût d’environ 13,5 millions d’euros pour les finances régionales cette année.
« Risque de développement du travail au noir »
Clémentine Barzin, cheffe de file du MR, a exprimé ses regrets face à ces décisions.
« Vous mettez en danger notre système de titres-services. Seul un système équilibré peut garantir la revalorisation des aides-ménagères. »
Clémentine Barzin, cheffe de file du MR
Elle craint que l’augmentation des prix et la suppression de l’avantage fiscal n’incitent certains utilisateurs à se tourner vers le travail au noir.
Le ministre du Travail et de l’Économie, Bernard Clerfayt (Défi), a cependant minimisé ce risque.
« Un aide-ménagère gagne aujourd’hui environ 14 euros de l’heure (grâce à la subvention régionale), donc un utilisateur « au noir » devra payer au moins 14 euros de l’heure, alors que (à partir de janvier) « en blanc » ce n’est que 11,40 euros. Qui va faire ça ? »
Bernard Clerfayt, ministre du Travail et de l’Économie (Défi)
Il estime que le coût d’un emploi non déclaré ne sera pas suffisamment attractif pour compenser les avantages du système officiel.
La question de savoir si cette hausse des prix entraînera une diminution de la demande de titres-services reste ouverte. Seul l’avenir le dira.
Vers un accord avec les partenaires sociaux
Les ordonnances devraient être soumises à l’approbation du Parlement en séance plénière la semaine prochaine. En attendant, le ministre démissionnaire Bernard Clerfayt prévoit d’entamer des consultations avec les partenaires sociaux afin de parvenir à un accord, à l’image de ce qui a été fait en Flandre et en Wallonie.
« Cela mettra fin à l’exception bruxelloise. »
Bernard Clerfayt, ministre du Travail et de l’Économie (Défi)