Publié le 3 décembre 2025 à 12h13, heure de l’Inde. Suite à une intervention de la Cour suprême, le gouvernement indien a accepté de rapatrier une femme enceinte et son fils de huit ans, expulsés vers le Bangladesh, pour des raisons purement humanitaires.
- Le gouvernement indien s’engage à organiser le retour de la femme et de son enfant.
- La Cour suprême a ordonné la prise en charge médicale de la femme enceinte et l’organisation de la garde de son fils.
- Cette décision intervient après un recours contre une décision antérieure de la Haute Cour de Calcutta.
Le gouvernement de l’Union a donné son accord, ce mercredi 3 décembre 2025, pour le retour d’une femme enceinte et de son fils de huit ans, initialement expulsés vers le Bangladesh. Cette décision fait suite à une intervention de la Cour suprême, soucieuse du bien-être de la mère et de l’enfant.
Un juge en chef de l’Inde, Surya Kant, et la juge Joymalya Bagchi ont accédé à la requête de Bhodu Sekh, le père de la femme, représenté par l’avocat Sanjay R. Hegde. Ils ont ordonné au médecin-chef du district de Birbhum, dans le Bengale occidental, de mettre en place les soins médicaux nécessaires pour la femme enceinte. De plus, le gouvernement du Bengale occidental devra assurer gratuitement toutes les installations requises pour l’accouchement et prendre en charge la garde quotidienne de l’enfant de huit ans.
Cette décision intervient après que le gouvernement de l’Union a déposé un recours contre une décision de la Haute Cour de Calcutta, rendue en septembre, qui ordonnait le rapatriement des personnes expulsées. La Haute Cour avait statué sur la base d’une requête déposée par M. Sekh.
Lors de l’audience précédente, la Cour suprême avait déjà exhorté le gouvernement indien à rapatrier la femme enceinte et son fils, invoquant des considérations humanitaires. Les juges avaient insisté sur la nécessité de ne pas séparer la mère et l’enfant.
Mercredi, le procureur général Tushar Mehta, représentant le gouvernement de l’Union, s’est engagé à organiser le retour de la mère et de l’enfant par les voies officielles, uniquement pour des raisons humanitaires. Il a toutefois précisé que cette mesure ne devait pas être interprétée comme un affaiblissement de la position du gouvernement concernant la légalité de l’expulsion. M. Mehta a souligné que le gouvernement ne souhaitait pas créer de précédent.
M. Sekh avait expliqué à la Haute Cour que sa famille était originaire du Bengale occidental et avait déménagé à Delhi dans l’espoir d’une vie meilleure. Suite à une campagne de vérification d’identité lancée le 2 mai par le ministère de l’Intérieur, M. Sekh a affirmé que sa fille, son petit-fils et son gendre avaient été arrêtés, détenus et expulsés vers le Bangladesh le 26 juin. Il a soutenu que sa fille et son gendre étaient des citoyens indiens de naissance et qu’il était lui-même un résident permanent du Bengale occidental. Le gouvernement indien a rétorqué que les personnes expulsées n’avaient pas fourni de preuves documentaires de leur citoyenneté.
M. Mehta a également informé la Cour d’une plainte pour outrage déposée par M. Sekh contre le gouvernement central pour non-respect de la décision de la Haute Cour. La juge Joymalya Bagchi a estimé que le gouvernement de l’Union ne devait pas s’inquiéter de cette plainte, la Cour suprême étant désormais saisie de l’affaire.
La juge Bagchi a suggéré oralement au gouvernement de l’Union de vérifier si M. Sekh était bien un citoyen indien. Si tel était le cas, en raison du lien biologique, sa fille et son petit-fils seraient également considérés comme des ressortissants indiens.
La Cour a fixé une nouvelle audience sur cette affaire au 12 décembre.
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