Publié le 4 décembre 2023 14h35. La Cour d’appel chilienne a donné un nouveau souffle à l’enquête sur l’affaire Factop en ordonnant la réouverture de la phase probatoire, permettant à LarrainVial Activos de présenter de nouvelles preuves concernant le rôle potentiel de la Commission des Marchés Financiers (CMF) dans les irrégularités entourant le fonds d’investissement « Structured Capital I ».
- La Cour d’appel a accordé à LarrainVial Activos sept jours supplémentaires pour apporter de nouvelles preuves et citer des témoins.
- Le gestionnaire d’actifs accuse la CMF de ne pas avoir respecté son devoir de surveillance et de prévention concernant les activités de STF Capital.
- Des représentants actuels et anciens de la CMF et de la Bourse de Santiago (BCS) ont été convoqués à témoigner.
La bataille judiciaire entre LarrainVial Activos et la CMF prend une nouvelle tournure. La Cour d’appel de Santiago a ordonné mardi la réouverture de la phase probatoire dans le cadre de l’affaire Factop, une affaire complexe impliquant le fonds d’investissement « Structured Capital I ». Cette décision intervient à la suite d’une demande de l’ancien conseil d’administration de LarrainVial Activos, qui cherche à prouver que la CMF était au courant des irrégularités au sein de STF Capital dès 2022.
LarrainVial Activos soutient que « l’existence du fonds – dans les termes décrits – n’a été possible que parce que le CMF n’a pas respecté son mandat légal de surveillance et de prévention ». L’entreprise estime que le régulateur a manqué à ses obligations en matière de contrôle des activités de STF Capital, ce qui a permis à des pratiques douteuses de se développer.
En raison de cette affaire, la CMF a infligé une amende de 50 000 UF (Unidad de Fomento, unité de compte chilienne) à LarrainVial Activos, ainsi que 4 000 UF à chacun de ses anciens administrateurs : Andrés Bulnes, Jaime Oliveira, Andrea Larraín, Sebastián Cereceda et José Correa. L’ancien directeur général de la société de gestion, Claudio Yáñez, a également été sanctionné financièrement à hauteur de 12 000 UF.
« L’existence du fonds n’a été possible que parce que le CMF n’a pas respecté son mandat légal de surveillance et de prévention » au sein de STF.
LarrainVial Activos
Suite à la décision de la Cour d’appel, LarrainVial Activos a immédiatement demandé la convocation de plusieurs personnalités clés pour témoigner. Parmi elles figurent des représentants et d’anciens responsables de la CMF et de la Bourse de Santiago. L’objectif est de déterminer si des responsables du régulateur ont agi, ou omis d’agir, concernant les irrégularités financières de STF Capital avant l’approbation du fonds « Structured Capital I ».
Plus précisément, LarrainVial Activos souhaite savoir si des alertes, des communications ou des avertissements ont été émis concernant les problèmes de conformité patrimoniale, de solvabilité et réglementaire de STF Capital. L’entreprise cherche également à comprendre les raisons de ces actions ou de leur absence, compte tenu des informations dont disposait la CMF.
Dans le cadre de cette enquête, la CMF a convoqué Marcela Mañas, ancienne analyste intermédiaire, Cristián Villalobos, directeur de la surveillance prudentielle des intermédiaires et des infrastructures, et Daniel García, directeur général de la surveillance des conduites sur le marché. Ils devront confirmer la réception de plusieurs courriers de la BCS concernant la situation de STF Capital et expliquer les mesures qui ont été prises en conséquence.
La Bourse de Santiago a également été sollicitée, avec la convocation de son ancien PDG, José Antonio Martínez, afin qu’il témoigne sur les lettres envoyées et reçues concernant STF Corredores, datées du 27 janvier 2023 et du 9 septembre 2022, et sur les mesures adoptées par la BCS après avoir pris connaissance des irrégularités. Carlos Molina, responsable de l’audit et du contrôle de l’entité, a également été convoqué pour fournir des informations sur d’autres courriers électroniques liés à STF et sur les communications entre la BCS et la CMF.