Publié le 6 décembre 2025. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a franchi une première étape cruciale à l’Assemblée nationale, grâce à un compromis trouvé sur les recettes, ouvrant la voie à de nouveaux débats sur les dépenses.
- L’Assemblée nationale a adopté la partie recettes du PLFSS 2026 par 166 voix pour et 140 contre.
- Le gouvernement a concédé des amendements, notamment une version réduite de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine, pour obtenir le soutien de différents groupes parlementaires.
- L’adoption de cette partie du projet de loi permet d’aborder les discussions sur les dépenses de la Sécurité sociale, avec la réintroduction prévue de la suspension de la réforme des retraites.
C’est une première victoire pour le ministre de la Santé, Sébastien Lecornu. L’adoption de la partie recettes du PLFSS 2026 a été rendue possible par un vote rassemblant la majorité présidentielle, les centristes de l’UDI et les députés socialistes. À l’inverse, les Insoumis, les écologistes, le Rassemblement national et les députés de la droite gaulliste se sont opposés au texte. Une partie des députés Les Républicains (LR) ont voté en faveur, tandis que d’autres se sont abstenus, tout comme les députés d’Horizons, le parti d’Édouard Philippe, et les communistes.
La députée macroniste Camille Gailliard-Minier a reconnu que le texte comportait des éléments perfectibles, mais a souligné qu’il s’agissait d’un compromis nécessaire :
« Cette première partie contient bien évidemment des éléments qui ne vont pas dans le bon sens, mais nous savons que c’est le résultat d’un compromis. »
Camille Gailliard-Minier, députée macroniste
Le gouvernement a notamment marqué des points en acceptant un amendement modifiant la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (PEL, assurances vie, revenus fonciers en étant exclus). Cette mesure répondait à une demande du Parti socialiste. D’autres propositions initialement présentes dans le texte, jugées problématiques par certains groupes, ont également été retirées, comme le gel du barème de la CSG ou des mesures remettant en cause l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis.
Des concessions supplémentaires ont été faites, notamment une contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé et aux mutuelles, alors que l’exécutif s’était engagé à ne pas augmenter les franchises médicales. Le socialiste Jérôme Guedj a insisté sur l’importance de cette adoption pour permettre des discussions approfondies sur les dépenses de la Sécurité sociale :
« S’il ne devait y avoir qu’une première raison à adopter cette partie 2 (relative aux recettes, NDLR), c’est de nous permettre d’avoir ces débats relatifs aux dépenses de la sécurité sociale. »
Jérôme Guedj, député socialiste
Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi 9 décembre. Les députés devraient alors réintroduire la suspension de la réforme des retraites, une concession déjà faite par le gouvernement au Parti socialiste, mais annulée par les sénateurs lors de l’examen du texte à la chambre haute. Si le texte est adopté mardi, il retournera ensuite au Sénat pour une seconde lecture, avant de revenir à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive.