Ottawa assouplit considérablement ses règles d’acquisition de la citoyenneté, mettant fin à des décennies de restrictions qui laissaient des milliers de Canadiens nés à l’étranger dans une situation précaire. Cette réforme, issue de l’adoption du projet de loi C-3, permettra aux Canadiens expatriés de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés également à l’étranger, à condition de prouver un lien significatif avec le Canada.
Le changement intervient suite à une décision judiciaire qui jugeait les anciennes lois inconstitutionnelles et injustes. Le gouvernement canadien affirme que cette nouvelle législation rend la loi sur la citoyenneté plus inclusive et plus adaptée aux réalités des familles vivant à l’échelle mondiale.
Concrètement, le projet de loi C-3 supprime les limitations qui empêchaient les Canadiens nés à l’étranger de transmettre automatiquement leur citoyenneté à leurs enfants nés hors du Canada. Auparavant, ces enfants étaient considérés comme des « Canadiens perdus », se retrouvant dans une situation juridique complexe. Désormais, ils pourront faire valoir leur droit à la citoyenneté en démontrant un lien substantiel avec le Canada, sans que la nature de ce lien ne soit précisée dans le texte de loi.
Cette réforme répond à une longue lutte menée par des Canadiens expatriés et leurs familles. La décision de justice qui a précédé l’adoption du projet de loi C-3 a reconnu que les restrictions antérieures étaient discriminatoires et violaient les principes constitutionnels. « Cette décision est une victoire pour les familles canadiennes qui ont été injustement privées de leur droit à la citoyenneté », a déclaré un porte-parole du gouvernement, sans être cité nommément.
À ce stade, la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles règles n’a pas été officiellement annoncée. Cependant, l’adoption du projet de loi C-3 devrait entraîner une augmentation significative du nombre de demandes de citoyenneté, notamment de la part de familles d’origine indienne vivant à l’étranger. Le Canada s’attend à devoir traiter un volume accru de dossiers dans les mois à venir.