La résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 17 novembre, suscite de vives inquiétudes. En validant un plan pour Gaza négocié exclusivement entre les États-Unis et Israël, l’ONU crée un précédent dangereux et contredit les principes fondamentaux du droit international.
Le texte, qui se félicite d’un « plan d’ensemble » élaboré en dehors de tout cadre multilatéral, ignore les droits des Palestiniens et établit un dispositif qui s’apparente à une mise sous tutelle. Aucun représentant palestinien – ni le Hamas, ni l’Autorité palestinienne, ni la société civile – n’a été associé à sa conception. Comme le souligne Monique Chemillier-Gendreau, professeure de droit public, « aucun processus de paix ne peut être légitime s’il est défini par une seule partie au conflit et son allié stratégique ».
La résolution entérine un plan initialement ignoré pendant deux ans, puis réintroduit sous la forme d’une annexe inspirée d’accords bilatéraux conclus à Washington et Jérusalem. L’Autorité palestinienne a certes exprimé son soutien après l’adoption, espérant un cessez-le-feu immédiat et un accès humanitaire. Cependant, cet appui tardif, formulé dans un contexte de forte pression, ne constitue ni une participation réelle, ni un consentement libre aux mécanismes institutionnels imposés. Le droit international distingue clairement l’acceptation d’un arrêt des hostilités du consentement à un régime de tutelle.
L’élément le plus préoccupant réside dans la création d’un « conseil de paix », doté d’une personnalité juridique internationale, chargé de gouverner Gaza jusqu’à la mise en œuvre d’un programme de réformes imposé à l’Autorité palestinienne. Cette structure ne relève pas d’une mission onusienne et ne sera pas placée sous l’autorité du secrétaire général. Selon les informations disponibles, elle serait dirigée par Donald Trump, entouré d’anciens dirigeants et de personnalités privées.
Cette résolution, perçue par certains comme une victoire diplomatique pour l’ancien président américain Donald Trump, pourrait ainsi légitimer son plan de paix pour Gaza auprès de l’ONU.
Pour aller plus loin
