Publié le 13 décembre 2023. L’Australie devient le premier pays au monde à imposer aux géants des réseaux sociaux de rendre compte des comptes d’utilisateurs de moins de 16 ans qu’ils ont supprimés, une mesure destinée à protéger les mineurs en ligne. Cette initiative suscite un intérêt international croissant et pourrait inspirer d’autres nations.
- L’Australie exige des plateformes comme Facebook, Instagram et TikTok de fournir des données sur la suppression des comptes d’enfants.
- Les entreprises qui ne se conforment pas risquent des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens (environ 28,1 millions d’euros).
- Plusieurs pays, dont la France, envisagent des mesures similaires.
L’Australie a franchi une étape décisive dans la protection de ses jeunes citoyens en ligne. L’Australian Communications Regulatory Authority (ACRA), l’autorité de régulation des communications australienne, a demandé aux dix principales plateformes de médias sociaux de fournir des données précises sur le nombre de nouveaux comptes d’utilisateurs créés avant et après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 13 décembre 2023. Cette législation interdit aux personnes de moins de 16 ans d’utiliser les réseaux sociaux sans le consentement parental.
La ministre australienne des Communications, Annika Wells, a précisé que la première demande de données, envoyée le 11 décembre, vise à établir une comparaison du nombre de comptes actifs au 9 décembre avec la situation actuelle. L’ACRA publiera un résumé des réponses des plateformes dans les deux semaines suivant leur réception, et les entreprises devront ensuite soumettre des rapports mensuels pendant les six prochains mois.
Les sanctions pour non-conformité sont dissuasives : jusqu’à 49,5 millions de dollars australiens (environ 28,1 millions d’euros) d’amende. Cette sévérité témoigne de la détermination des autorités australiennes à assurer la sécurité des enfants sur internet. Les principales plateformes concernées, notamment Facebook, Instagram, TikTok, X (anciennement Twitter) et YouTube, ont déjà publiquement affirmé leur intention de respecter la loi.
Cette initiative australienne a rapidement attiré l’attention au niveau international. La Commission européenne, ainsi que des pays comme la France, le Danemark, la Grèce, la Roumanie, l’Indonésie, la Malaisie et la Nouvelle-Zélande, étudient activement la possibilité d’adopter des réglementations similaires. Annika Wells s’est dite « honorée du soutien mondial » et a encouragé d’autres nations à se joindre à cet effort collectif.
Cependant, la loi fait déjà l’objet de contestations. Le Digital Freedom Project, une organisation de défense des libertés numériques, prévoit de la contester devant la Haute Cour d’Australie, invoquant des motifs constitutionnels.
La commissaire à la sécurité électronique, Julie Inman Grant, a souligné les défis technologiques que représente la mise en œuvre de cette loi. Elle craint que certaines entreprises ne tentent de contourner les règles en ne prenant pas de mesures suffisantes pour identifier et supprimer les comptes des mineurs, en s’appuyant sur des systèmes de vérification de l’âge inefficaces. Des recherches récentes révèlent une situation préoccupante : 84 % des enfants australiens âgés de 8 à 12 ans ont déjà un compte sur les réseaux sociaux, et 90 % d’entre eux ont été aidés par leurs parents pour créer ce compte, souvent pour éviter qu’ils ne se sentent exclus.
La nouvelle loi vise donc à répondre à cette réalité et à créer un environnement numérique plus sûr pour la jeune génération.