La Métropole de Lyon fait face à une contestation judiciaire de la part des organismes de gestion de l’enseignement catholique du Rhône. Ces derniers dénoncent une baisse significative du financement alloué aux collèges privés sous contrat, une décision qu’ils estiment contraire aux principes d’équité entre établissements publics et privés.
L’Uniogec (Union interdépartementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique) a déposé un recours devant la justice administrative vendredi 12 décembre, estimant que plus de 2 millions d’euros manqueront dès 2026 pour assurer le bon fonctionnement des 20 000 élèves scolarisés dans ces établissements. Selon l’Uniogec, cette réduction budgétaire compromet l’entretien, la sécurité et le fonctionnement quotidien des collèges.
Le président écologiste de la Métropole, Bruno Bernard, a rappelé que les dotations des collèges privés sont corrélées à celles des collèges publics, et que la baisse annoncée concerne les deux types d’établissements dans une proportion similaire. « Les dotations des collèges privés sont corrélées à celles des collèges publics », a-t-il précisé à l’AFP.
La Métropole justifie cette diminution par une reprise des excédents de dotation par les établissements publics, sans toutefois tenir compte du coût moyen par élève prévu par le Code de l’éducation. Selon le recours, la décision est basée sur une reprise d’excédents sans corrélation avec les coûts réels.
Bruno Bernard a également expliqué que l’augmentation importante du financement en 2022-2023, liée à l’anticipation de la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation, avait permis aux établissements d’accumuler une trésorerie plus confortable. Dans ce contexte de contraintes budgétaires, la Métropole a donc choisi de réduire les dotations de fonctionnement en 2026, tout en soulignant qu’elles restent « beaucoup plus hautes qu’en début de mandat ».
Le président de la Métropole a regretté l’absence de « discussions » préalables au dépôt du recours. « La logique me semble être que le coût moyen a été beaucoup trop élevé à un moment donné » et qu’il est rattrapé, a-t-il déclaré, ajoutant qu’il est légitime que la puissance publique, compte tenu du contexte budgétaire, privilégie le financement de rénovations de collèges et d’autres actions éducatives. « Ce n’est pas illogique que la puissance publique, à un moment donné, vu le contexte budgétaire, préfère reprendre cette année de l’argent pour continuer à financer des rénovations de collèges » et d’autres actions éducatives, a-t-il argumenté.
Un rapport de la Fnogec, publié mi-novembre, avait déjà pointé du doigt un sous-financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales, estimant le manque à environ 900 millions d’euros.