L’Union américaine des libertés civiles (ACLU) s’oppose fermement à la tentative du ministère de la Justice américain d’accéder aux listes d’électeurs du Nevada, craignant une atteinte à la vie privée des citoyens. L’organisation a annoncé son intention de contester cette démarche devant les tribunaux, rejoignant ainsi la bataille juridique engagée par plusieurs États.
À retenir
- L’ACLU du Nevada et son organisation nationale ont déposé une requête pour intervenir dans le procès opposant le ministère de la Justice à l’État du Nevada.
- Le ministère de la Justice réclame l’accès aux données des électeurs de plusieurs États, invoquant des lois fédérales sur les droits civiques et l’intégrité des élections.
- Le secrétaire d’État du Nevada dénonce une tentative d’intimidation politique et une ingérence fédérale dans l’organisation des élections.
Contexte
La semaine dernière, le ministère de la Justice a intenté une action en justice contre le Nevada, ainsi que contre trois autres États et un comté de Géorgie, afin d’obtenir des informations sur les électeurs. Cette action s’appuie sur le National Voter Registration Act, le Help America Vote Act et le Civil Rights Act de 1960, arguant que les États ont l’obligation légale de garantir l’intégrité des listes électorales et de prévenir la dilution du vote.
Selon le procureur général adjoint Harmeet K. Dhillon, de la Division des droits civiques, « Les États ont le devoir légal de préserver et de protéger leurs électeurs contre la dilution des votes ». Elle a ajouté que le ministère ne tolérerait pas que les États compromettent l’intégrité des élections en ne respectant pas les lois fédérales.
Ce qui change
Le secrétaire d’État du Nevada, Francisco Aguilar, a exprimé son inquiétude quant au manque de clarté du ministère de la Justice concernant l’utilisation et la sécurité des données des électeurs. Il accuse le gouvernement fédéral de vouloir intimider les États et d’influencer la manière dont ils organisent les élections, notamment en vue du cycle électoral de 2026.
« Bien que ces demandes puissent sembler être une surveillance normale, le gouvernement fédéral utilise son pouvoir pour tenter d’intimider les États et influencer la manière dont les États organisent les élections avant le cycle 2026 », a déclaré le bureau d’Aguilar dans un communiqué. Il rappelle que la Constitution américaine attribue clairement l’organisation des élections aux États.
Athar Haseebullah, directeur exécutif de l’ACLU du Nevada, a déclaré : « Si notre motion est acceptée, nous restons prêts à défendre le droit à la vie privée des habitants du Nevada face aux demandes non autorisées et inappropriées d’un gouvernement fédéral qui insiste pour étendre son propre pouvoir tout en portant atteinte au droit à la vie privée des Américains ordinaires ». L’ACLU soutient que ses membres ont droit à la vie privée et que la mission de l’organisation pourrait être compromise si le gouvernement fédéral obtenait des données sensibles sur les électeurs.
Prochaines étapes
L’ACLU attend maintenant la décision du tribunal sur sa requête d’intervention dans le procès. Si elle est acceptée, l’organisation se positionnera comme défenseur de la vie privée des électeurs du Nevada et s’opposera à toute tentative d’accès non autorisé aux données des listes électorales.
Sources
Communiqué de presse de l’ACLU du Nevada, 24 septembre 2024.