San José : le vote sur la modernisation de la réglementation des casinos est de nouveau reporté, laissant planer l’incertitude sur l’avenir de ces établissements et de leurs contributions fiscales à la ville.
À retenir
- Pour la deuxième fois en deux semaines, le conseil municipal de San José a repoussé le vote sur des propositions visant à assouplir les règles encadrant les casinos Casino M8trix et Bay 101 Casino.
- Ces changements proposés visent à alléger les contraintes administratives, à créer un environnement plus équitable et à préserver les revenus fiscaux importants générés par les casinos.
- Le report soulève des questions sur les raisons de cette hésitation, alors que les opérateurs et la ville cherchent à s’adapter à une décision réglementaire de 2021 qui a limité l’expansion des salles de jeux.
Contexte
Depuis des années, les exploitants de casinos de San José plaident pour une simplification de la réglementation. Ils estiment que les règles actuelles sont trop lourdes et entravent leur capacité à prospérer, en particulier après un revers subi en 2021. Cette année-là, la Commission californienne des jeux de hasard (California Gambling Control Commission) a bloqué une initiative soutenue par les électeurs locaux qui visait à autoriser l’augmentation du nombre de tables de jeu dans les casinos de la ville. Les salles de jeux se sont alors retrouvées dans une situation paradoxale : elles étaient soumises à des impôts plus élevés, sans pouvoir augmenter leurs revenus en conséquence.
En juin dernier, les membres du conseil municipal Bien Doan, Pamela Campos et George Casey ont présenté un programme de réforme visant à corriger ce déséquilibre. Ils ont souligné l’importance d’agir de manière équitable envers les entreprises qui investissent dans San José, une ville confrontée à une crise chronique du logement, tout en garantissant des recettes suffisantes pour financer les services publics essentiels.
En août, le conseil municipal avait déjà adopté une première série de mesures, réduisant les frais annuels payés par les casinos de 1 million de dollars à 857 000 dollars (environ 750 000 euros) et supprimant deux postes administratifs au sein de la division de contrôle des jeux de la police de San José (SJPD). Ces mesures, selon leurs partisans, n’affectent pas les recettes de la ville et se contentent de supprimer les doublons avec les efforts de contrôle de l’État.
Ce qui change
Les nouvelles propositions de réforme, initialement prévues pour être examinées mardi, ont été reportées au 3 février. Si elles sont adoptées, elles entraîneraient plusieurs modifications significatives :
- Délais de signalement : les casinos auraient plus de temps pour signaler les activités illégales sur leur propriété.
- Nombre de tables : le nombre maximal de postes de jeu autorisés par table serait doublé, passant de 10 à 20.
- Tournois : la limite du nombre de tournois organisés chaque année serait supprimée.
- Restauration : les salles de jeux pourraient offrir de la nourriture et des boissons non alcoolisées gratuitement ou à prix réduit à leurs clients.
- Durée de séjour : la restriction limitant la durée de séjour des clients à 20 heures consécutives serait abrogée.
Selon une note explicative signée par le chef de la police Paul Joseph, ces modifications permettraient de rationaliser la réglementation tout en maintenant un niveau de surveillance suffisant pour garantir la sécurité et l’intégrité de l’industrie du jeu.
Prochaines étapes
Les raisons du report restent floues. Le bureau du directeur municipal a sollicité l’avis du département de police de San José, mais un porte-parole de la SJPD a déclaré que le département n’avait pas demandé ce report. Les représentants de Bay 101 Casino, du Casino M8trix et de la California Gaming Association n’ont pas répondu aux demandes de commentaires. Il faudra attendre le 3 février pour savoir si le conseil municipal reprendra l’examen de ces propositions et, le cas échéant, quelles seront les prochaines étapes.
Chiffres clés
- Réduction des frais annuels : de 1 million de dollars à 857 000 dollars (environ 750 000 euros) par salle de jeux.
- Revenus supplémentaires générés par la mesure H : environ 15 millions de dollars (environ 13,7 millions d’euros) par an.
Sources
Note de juin des membres du conseil municipal Bien Doan, Pamela Campos et George Casey.
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