Claranova a conclu un accord transactionnel pour mettre fin à une action collective intentée aux États-Unis, liée à ses pratiques d’abonnement. L’entreprise versera 2,5 millions de dollars américains (environ 2,13 millions d’euros) pour clore définitivement le litige.
Le groupe Claranova a annoncé ce 18 décembre la signature d’un protocole d’accord transactionnel visant à solder une action collective engagée contre plusieurs de ses filiales nord-américaines. Cette action, déposée devant la Cour supérieure de Californie, comté de San Diego, portait sur des allégations de non-conformité avec la législation californienne concernant les renouvellements automatiques d’abonnements.
Depuis 2022, l’État de Californie a renforcé sa réglementation sur les abonnements et les renouvellements automatiques, une évolution qui a entraîné une multiplication des recours collectifs dans le secteur des logiciels grand public aux États-Unis. Selon Claranova, ces actions ne sont pas nécessairement liées à la qualité des produits ou à la satisfaction des clients.
Le groupe Claranova, qui commercialise ses solutions dans plus de 160 pays, affirme que ses pratiques commerciales sont conçues pour garantir transparence et qualité. « Nos processus de renouvellement d’abonnements sont conçus pour assurer une transparence aux utilisateurs, un maintien du plus haut standard de qualité et permettent à nos clients de bénéficier des meilleures avancées technologiques », a déclaré l’entreprise.
Face à la durée potentielle, au coût et à l’incertitude d’une procédure judiciaire, Claranova a jugé pragmatique de parvenir à cet accord. Le montant de 2,5 millions de dollars américains (environ 2,13 millions d’euros) sera versé en deux tranches au cours du premier semestre 2026, entièrement financé par la trésorerie du groupe. Cet accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de la part de Claranova.
L’accord transactionnel reste soumis à l’approbation de la juridiction compétente, une décision attendue au premier semestre 2026. Le groupe précise que ce règlement n’aura pas d’impact sur ses objectifs financiers à l’horizon 2028.
À retenir
- Claranova met fin à une action collective aux États-Unis par un accord de 2,5 millions de dollars.
- Le litige concernait les pratiques de renouvellement automatique d’abonnements en Californie.
- L’accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité pour le groupe.
Contexte
La Californie a renforcé sa législation sur les abonnements automatiques en 2022, entraînant une augmentation des recours collectifs dans le secteur des logiciels.
Ce qui change
Claranova versera 2,5 millions de dollars (environ 2,13 millions d’euros) en deux versements au cours du premier semestre 2026. L’accord doit être approuvé par la juridiction compétente.
Prochaines étapes
Attente de l’approbation de l’accord par la juridiction californienne au premier semestre 2026, et suivi des impacts sur les comptes consolidés de Claranova au 30 juin 2026.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Indemnité transactionnelle | 2,5 millions de dollars américains (environ 2,13 millions d’euros) |